Questions orales d'Albéric de Montgolfier

Plan de relance et troisième projet de loi de finances rectificative

M. le président. La parole est à M. Albéric de Montgolfier, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Albéric de Montgolfier. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Sénat a voté les deux premiers projets de loi de finances rectificative qui comportaient des mesures...

Propositions du Sénat en matière budgétaire

M. Albéric de Montgolfier. Ma question s'adresse à M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Voilà exactement un an, je vous posais cette question d'actualité toute simple : le Gouvernement va-t-il entendre le Sénat ? Depuis, malheureusement, tel n'a pas été le cas. Lors de l'examen du PLF 2018, vous le savez, la Haute Assemblée avait proposé la suppr...

Politique budgétaire et rapport de la Cour des comptes

M. Albéric de Montgolfier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le ministre, l'audit de la Cour des comptes a montré l'ampleur des déficits publics. Il faut dire la vérité : malheureusement, les constats dressés par la Cour des comptes ne sont pas une surprise. Ils ne sont pas une surprise pour le Gouvernement. Ils ne sont certainement pas non pl...

Programme budgétaire

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

L'accès à la justice et la justice de proximité

M. Albéric de Montgolfier. Madame la garde des sceaux, votre politique manque parfois de visibilité. Je pense en particulier à votre politique pénale. Ma question porte néanmoins sur un autre point, qui, lui aussi, demande à être éclairci : je veux parler de l'aide juridictionnelle. Ne souhaitant pas mettre le Gouvernement dans l'embarras, vous avez décidé de reporter la réforme de l'aide jur...

Pression fiscale

M. Albéric de Montgolfier. Ma question, adressée à M. le ministre de l'économie et des finances, porte sur le projet de loi de finances pour 2014, dont la Haute Assemblée commencera l'examen la semaine prochaine. En août dernier, M. Moscovici évoquait le « ras-le-bol fiscal des ménages, des consommateurs et des entreprises ». Ce sont ses propres termes. Le Gouvernement nous avait annoncé un ...

Dotation aux collectivités territoriales et décentralisation

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Finances des collectivités locales

M. Albéric de Montgolfier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances ; elle porte sur les difficultés de financement des collectivités et leurs conséquences sur l'activité économique. De nombreuses communes, mais aussi des intercommunalités et des départements, rencontrent des difficultés d'accès au crédit : elles n'arrivent pas à emprunter, ou seulement à des taux ...

Dexia et les collectivités territoriales

M. Albéric de Montgolfier. Compte tenu de l'importance de la question, je souhaite revenir sur le financement des collectivités territoriales. M. le ministre chargé des collectivités territoriales l'a rappelé tout à l'heure, de nombreuses collectivités rencontrent des difficultés de financement et la Caisse des dépôts et consignations va débloquer une enveloppe de 3 milliards d'euros, prise s...

Dispositif de versement anticipé du FCTVA

La parole est à M. Albéric de Montgolfier. M. Albéric de Montgolfier. Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Le ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance a récemment remis un rapport d'étape au Parlement. Sans attendre les premières conclusions des parlementaires en mission chargés de cette question, je souhaite connaîtr...