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84 questions trouvées.

Attribution des diplômes et insignes des donneurs de sang

M. Alex Türk attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille à propos de l'attribution des diplômes et des insignes des donneurs de sang. L'arrêté du 2 mai 2002 pris par le ministre délégué à la santé prévoyait en son article 6, la mise en oeuvre des nouvelles conditions d'attribution des diplômes et des insignes des donneurs de sang, dans le délai de six moi...

Révision de la circulaire n° 2004-139 relative à l'accueil des élèves dans les piscines

M. Alex Türk interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos de l'application de la circulaire n° 2004-139 du 13 juillet 2004 relative à l'enseignement de la natation dans les établissements. La natation est une discipline sportive de plus en plus pratiquée dans le premier et le second degré. Il a donc été nécessaire de redéfinir le ca...

Fiabilité des techniques de biométrie

M. Alex Türk. Ma question, adressée à Mme la ministre déléguée à l'intérieur, concerne un certain nombre de problèmes de sécurité liés aux attentats survenus notamment à New York et à Madrid. Un grand nombre d'initiatives d'ordre législatif ou parlementaire ont été prises depuis, qui visent toutes à améliorer la sécurité dans les lieux publics et à faciliter les capacités d'identification des...

Retraite des sages-femmes exerçant dans le secteur privé

M. Alex Türk interroge M. le ministre de la santé et de la protection sociale à propos du statut des sages-femmes exerçant dans le secteur privé. Il lui demande quel est le statut juridique de la mise en exercice des droits à la retraite pour les sages-femmes exerçant dans le secteur privé, et s'il est possible à une sage-femme ayant exercé à la fois dans le privé et dans le secteur public de ...