Les amendements de Alexandra Borchio Fontimp pour ce dossier

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Ce projet de loi est loin de satisfaire les familles des harkis et les associations. Celles de mon territoire des Alpes-Maritimes ont notamment fait part de leur incompréhension face au rôle attribué à la commission instituée par cet article. À leurs yeux, cette dernière n’a pas vocation à être au service de l’ONACVG. Au contraire, il revient à...