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Les interventions de Alexandra Borchio Fontimp sur ce dossier
3 amendements trouvés
25/01/2022 — Amendement N° 63 rectifié au texte N° 20212022-341 - Article 3 (Retiré)
Mme Borchio Fontimp, MM. Bascher, Belin, Jean-Baptiste Blanc, Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Daubresse, Mmes Dumont, ...
Alinéa 4 Remplacer les mots : D’apporter son appui à par les mots : De solliciter autant que nécessaire Exposé sommaire : Les différents échanges avec les associations de Harkis ont fait remonter que la rédaction actuelle du texte n’était pas satisfaisante. En effet, la commission instituée n’a pas, à leurs yeux, vocation à être au servic...
25/01/2022 — Amendement N° 62 rectifié au texte N° 20212022-341 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Borchio Fontimp, MM. Bascher, Belin, Jean-Baptiste Blanc, Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Daubresse, Mmes Dumont, ...
Alinéa 1 Après le mot : décret insérer les mots : sur proposition de la commission d’indemnisation des victimes de l’abandon Exposé sommaire : La commission d’indemnisation des victimes de l’abandon joue un rôle important voire crucial, son expertise reconnue par tous doit être prise en compte lorsqu’il s’agit de réparation de préjudices ...
25/01/2022 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20212022-341 - Article 3 (Adopté)
MM. Retailleau, Tabarot, Allizard, Anglars, Babary, Bacci, Bansard, Bas, Bazin, Mmes Belrhiti, Berthet, MM. Bonhomme,...
Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° De proposer, au vu de ses travaux, toute mesure de reconnaissance et de réparation envers les personnes mentionnées au 2° du présent I. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à parfaire l’objectif de justice que le projet de loi poursuit envers les nombreux harkis et leurs famille...
