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Dans la continuité des deux amendements précédents, qui visaient déjà à assurer une meilleure prise en charge des victimes, cet amendement a pour objet d'informer la victime ou la partie civile des modalités d'exécution de la peine de l'auteur condamné, dès lors qu'elle en a formulé la demande. Bien que le droit soit la clé de voûte d'une soci...
Non, je le retire, monsieur le président.
Prévention et répression sont les deux piliers d'une politique publique efficiente et efficace. C'était l'objet de la proposition de loi que j'avais déposée avec mes collègues Laurent Somon et Jean Sol. L'accomplissement d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière contraint la personne condamnée à prendre pleinement conscience de la d...
Le présent amendement vise à introduire dans le texte une mesure supplémentaire qui s'impose au regard des nombreux échanges que nous avons eus avec les associations de lutte contre les violences routières. Cet amendement, comme d'autres que j'ai défendus ce soir, est issu des travaux menés avec Laurent Somon et Jean Sol. L'alcool fait des rav...
Non, je le retire, monsieur le président.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, sénatrice d’un département où le septième art rayonne dans le monde entier, en particulier au mois de mai, lorsque la ville de Cannes célèbre le cinéma, mais aussi tout au long de l’année, puisque la Côte d’Azur est une terre de tournage privilégiée, grâce notamment au dyna...
Cette proposition s’inscrit dans un contexte, hélas ! une nouvelle fois lourdement marqué par un témoignage, celui de Judith Godrèche. Elle est le résultat d’un travail commun réalisé par l’auteur de l’amendement, Mme Monique de Marco, et les rapporteurs, afin d’apporter une réponse rapide et ferme aux violences sexuelles lors des tournages. L...
Les auteurs du présent amendement entendent mettre l’accent sur la formation à la prévention des violences sexuelles et sexistes (VSS) et au harcèlement. Ce sujet est en effet essentiel, comme l’ont montré de récentes révélations sur des comportements que l’on peut qualifier d’odieux pendant, voire après certains tournages. Le CNC a d’ores et...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, sénatrice d'un département où le septième art rayonne dans le monde entier, en particulier au mois de mai, lorsque la ville de Cannes célèbre le cinéma, mais aussi tout au long de l'année, puisque la Côte d'Azur est une terre de tournage privilégiée, grâce notamment au dyna...
Cette proposition s'inscrit dans un contexte, hélas ! une nouvelle fois lourdement marqué par un témoignage, celui de Judith Godrèche. Elle est le résultat d'un travail commun réalisé par l'auteur de l'amendement, Mme Monique de Marco, et les rapporteurs, afin d'apporter une réponse rapide et ferme aux violences sexuelles lors des tournages. L...
Les auteurs du présent amendement entendent mettre l'accent sur la formation à la prévention des violences sexuelles et sexistes (VSS) et au harcèlement. Ce sujet est en effet essentiel, comme l'ont montré de récentes révélations sur des comportements que l'on peut qualifier d'odieux pendant, voire après certains tournages. Le CNC a d'ores et...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, barbe à papa, marshmallow, bubble gum, cola, mangue, glace aux cookies ou fraise Tagada... Il s'agit là non pas d'une liste de sucreries pour le goûter d'anniversaire d'un enfant, mais des saveurs enfantines de ces fameuses vapoteuses jetables, à la nicotine ou aux arômes fruités, a...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, barbe à papa, marshmallow, bubble gum, cola, mangue, glace aux cookies ou fraise Tagada... Il s'agit là non pas d'une liste de sucreries pour le goûter d'anniversaire d'un enfant, mais des saveurs enfantines de ces fameuses vapoteuses jetables, à la nicotine ou aux arômes fruités, a...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, barbe à papa, marshmallow, bubble gum, cola, mangue, glace aux cookies ou fraise Tagada... Il s'agit là non pas d'une liste de sucreries pour le goûter d'anniversaire d'un enfant, mais des saveurs enfantines de ces fameuses vapoteuses jetables, à la nicotine ou aux arômes fruités, a...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, barbe à papa, marshmallow, bubble gum, cola, mangue, glace aux cookies ou fraise Tagada… Il s’agit là non pas d’une liste de sucreries pour le goûter d’anniversaire d’un enfant, mais des saveurs enfantines de ces fameuses vapoteuses jetables, à la nicotine ou aux arômes fruités, ado...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, barbe à papa, marshmallow, bubble gum, cola, mangue, glace aux cookies ou fraise Tagada… Il s’agit là non pas d’une liste de sucreries pour le goûter d’anniversaire d’un enfant, mais des saveurs enfantines de ces fameuses vapoteuses jetables, à la nicotine ou aux arômes fruités, ado...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « inflation » : tel est le mot qui occupe l'esprit de tous les Français, de tant de ménages et de tellement d'étudiants qui n'ont d'autre choix que de travailler pour survivre. De fait, l'inflation alimentaire cumulée pendant dix-huit mois, entre janvier 2022 et août 2023 pour êtr...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « inflation » : tel est le mot qui occupe l’esprit de tous les Français, de tant de ménages et de tellement d’étudiants qui n’ont d’autre choix que de travailler pour survivre. De fait, l’inflation alimentaire cumulée pendant dix-huit mois, entre janvier 2022 et août 2023 pour êtr...
« La culture ne s'hérite pas, elle se conquiert ». Cette phrase d'André Malraux résonne avec justesse, à l'heure où le niveau des élèves français ne cesse de baisser. Le ministre de l'éducation nationale vient d'ailleurs d'annoncer sa volonté de provoquer un « choc des savoirs ». Mes chers collègues, dans le plus pur esprit républicain, qu'y a...
Cet amendement de repli vise à limiter l'extension du bénéfice de la part collective du pass Culture aux seuls élèves de CM2.