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Amendements d'Alima Boumediene-Thiery
3966 amendements trouvés
10/10/2006 — Amendement N° 638 rectifié au texte N° 20062007-003 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les tarifs d'utilisation des réseaux de transport prennent en compte le coût d'une « ligne directe » entre un site de consommation et une installation de production d'énergie électrique. Une tarification « ligne directe » sera donc proposée par la Commission de régulation de l'é...
10/10/2006 — Amendement N° 605 rectifié au texte N° 20062007-003 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Avant l'article 1 er , ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le huitième alinéa de l'article 1er de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières est ainsi rédigé : « - l'évolution pluriannuelle des tarifs réglementés de vente de l'électricité et du ...
10/10/2006 — Amendement N° 193 rectifié au texte N° 20062007-003 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Avant l'article 1 er , ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le Parlement propose la tenue d'un référendum en 2009 portant sur l'abandon du recours à l'énergie nucléaire en France. Jusqu'à cette date un moratoire est décidé sur la construction de tout nouveau réacteur. Exposé sommaire : Les Verts sont favorables à la sortie du nuclé...
09/10/2006 — Amendement N° 759 au texte N° 20062007-003 - Article 13 (Non soutenu)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Supprimer le V de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 758 au texte N° 20062007-003 - Article 2 ter (Rejeté)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 744 au texte N° 20062007-003 - Article 19 (Retiré)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 743 au texte N° 20062007-003 - Après l'article 13 (Non soutenu)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article ainsi rédigé: « Art. ... - I. - Il est constitué, dans chacune des deux assemblées du Parlement, une délégation parlementa...
09/10/2006 — Amendement N° 742 au texte N° 20062007-003 - Article 17 (Retiré)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 741 au texte N° 20062007-003 - Article 16 bis (Retiré)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 740 au texte N° 20062007-003 - Article 16 (Rejeté)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 736 au texte N° 20062007-003 - Article 14 (Rejeté)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 734 au texte N° 20062007-003 - Article 13 bis (Non soutenu)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Supprimer le II de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 732 au texte N° 20062007-003 - Article 13 bis (Non soutenu)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 731 au texte N° 20062007-003 - Article 13 (Non soutenu)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Supprimer le IV de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 730 au texte N° 20062007-003 - Article 13 (Non soutenu)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Supprimer le III de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 729 au texte N° 20062007-003 - Article 13 (Non soutenu)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Supprimer le II de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 727 au texte N° 20062007-003 - Article 13 (Retiré)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Supprimer le I de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 726 au texte N° 20062007-003 - Article 12 (Non soutenu)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 722 au texte N° 20062007-003 - Article 10 (Non soutenu)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Supprimer le III de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 721 au texte N° 20062007-003 - Article 10 (Rejeté)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Supprimer le II de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
