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Les interventions de Alima Boumediene-Thiery sur ce dossier
2 amendements trouvés
26/06/2009 — Amendement N° 2 au texte N° 20082009-480 - Article 1er (Rejeté)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, M. Muller, Mme Voynet
A la fin du I de cet article, remplacer le mot : neuf par le mot : six Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir la prime majoritaire de six sièges qui avait été adoptée par le Sénat en première lecture.
26/06/2009 — Amendement N° 1 au texte N° 20082009-480 - Article 1er (Rejeté)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, M. Muller, Mme Voynet
Supprimer le I de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir le mode d'attribution des sièges à l'Assemblée de Corse tel qu'il est prévu par l'article L.366 du Code électoral avec une prime de trois sièges accordée à la liste ayant obtenu le plus de suffrages.
