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Amendement N° 2 (Rejeté)

Fonctionnement de la collectivité territoriale de corse

Discuté en séance le 29 juin 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 26 juin 2009 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, M. Muller, Mme Voynet.

Photo de Jean Desessard Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Alima Boumediene-Thiery Photo de Jacques Muller Photo de Dominique Voynet 

Texte de la commission N° 480 (2008-2009) sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'assemblée de corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de corse tendant à modifier certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse

Article 1er

A la fin du I de cet article, remplacer le mot :

neuf

par le mot :

six

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet de rétablir la prime majoritaire de six sièges qui avait été adoptée par le Sénat en première lecture.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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