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Amendement N° 1 (Rejeté)
Fonctionnement de la collectivité territoriale de corse
Discuté en séance le 29 juin 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 juin 2009 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, M. Muller, Mme Voynet.
Supprimer le I de cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de rétablir le mode d'attribution des sièges à l'Assemblée de Corse tel qu'il est prévu par l'article L.366 du Code électoral avec une prime de trois sièges accordée à la liste ayant obtenu le plus de suffrages.
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