Modification du règlement du sénat

Cet amendement concerne également la demande de vérification du quorum et vise en réalité à créer les conditions d’un niveau de présence qui ne soit pas celui que les médias renvoient de nos assemblées depuis plusieurs mois. Je comprends qu’il faille être réaliste et ne pas demander à tous les sénateurs d’être toujours présent en séance. Mais ...

En revanche, je ne renonce pas à évoquer le problème de l’absentéisme, qui donne à nos travaux et à notre assemblée une image de plus en plus déplorable. Il faut donc inciter à la présence, obliger les formations politiques à siéger en nombre minimum, afin que les travées de cet hémicycle ne se garnissent pas seulement les jours de questions d...

Je souhaiterais simplement répondre à M. Gélard que j’ai lu les rapports dont il est question et que j’ai vu ce qui se passait au sein des différents parlements étrangers. Si le Parlement français travaille beaucoup, il y a aussi beaucoup d’absentéisme, …

… et, dans ces rapports, on oublie peut-être d’insister sur le fait que nombre de Parlements ont choisi de prendre, soit des sanctions, soit des mesures d’incitation contre l’absentéisme. Mon expérience au Parlement européen, …

… je vous le rappelle, montre que, si l’absentéisme est faible, c’est justement parce qu’il existe un système de sanctions et d’incitations afin que les parlementaires se déplacent pour exercer leur mandat.

Cet amendement aborde un sujet sur lequel les Verts sont bien seuls, mais auquel ils tiennent beaucoup. C’est pourquoi que je prendrai un peu de temps pour le présenter. L’amendement n° 6 rectifié vise à inscrire dans le règlement le caractère personnel du vote en séance et en commission et, par conséquent, un encadrement plus strict des délég...

Eh bien, mes chers collègues, savez-vous que nous, sénateurs et sénatrices des Verts, souhaitons que le principe constitutionnel soit respecté au Sénat et qu’il soit inscrit noir sur blanc dans le règlement, sans renvoi à une quelconque pratique établie ou règle non écrite ? Nous savons que la pratique actuelle est source d’abus : la majorité ...

Je pourrais vous en citer de nombreux exemples. C’est d’ailleurs en raison de ces abus, je l’ai rappelé tout à l’heure, que Philippe Séguin a décidé, lorsqu’il présidait l’Assemblée nationale, de mettre en œuvre le respect du principe du vote personnel. Ce fut une décision courageuse. Il est temps que nous faisions de même : nous devons enfin ...