Lutte contre le terrorisme

Monsieur le président, madame la ministre, ainsi que l’ont dit mes collègues, la question qui nous réunit aujourd’hui tient en une seule phrase : faut-il proroger les articles 3, 6 et 9 de la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ? A...

Cette loi a été votée en janvier 2006, ce qui aurait pu nous permettre d’avoir au moins, en fin d’année, un bilan à mi-parcours !

Ce rapport nous aurait permis, même si nous avons toutes les raisons de penser qu’il n’est pas un outil suffisant, d’appréhender ce débat avec plus de sérénité. En effet, madame la ministre, nous sommes aujourd’hui bien loin de la sérénité et du recul que vous avez évoqués et qui seraient pourtant nécessaires à l’examen de ce texte. Le Gouvern...

On ne proroge pas des dispositions aussi importantes avec désinvolture, par simple souci de célérité ! On ne peut accepter que l’évaluation de ces dispositifs soit escamotée pour de simples raisons de calendrier ! Là encore, la méthode est très contestable : en s’affranchissant de cette procédure, le Gouvernement donne un signe extrêmement néga...

Au moins, cela aurait été clair ! Je souhaite maintenant revenir sur le fond de ces dispositions. L’article 3 de la loi 23 janvier 2006 est un véritable cheval de Troie législatif. Sous couvert de lutte contre le terrorisme, il constitue en réalité un outil détourné de lutte contre l’immigration irrégulière. En assimilant les membres des cell...

a indiqué avoir assisté à plusieurs des auditions du rapporteur, mais ne pas avoir été convaincue du bien-fondé de ces trois dispositions. Elle a regretté de manière générale l'absence d'instance de contrôle parlementaire dans ces domaines techniques.

S'agissant de l'article 6 de la loi du 23 janvier 2006, Mme Alima Boumediene-Thiery a relevé que le décret relatif à la réquisition, auprès des fournisseurs d'accès à internet et des hébergeurs, des données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un des contenus des services dont ils sont...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet amendement, qui a déjà été présenté, sans succès, à l'Assemblée nationale, a pour objet de rendre effectif les pouvoirs de contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. La CNIL s'est clairement prononcée au sujet de ce projet de loi. Elle a notamment...

Je le maintiens, monsieur le président, car je considère que des garanties supplémentaires ne sont pas inutiles.

Cet article, notamment son premier alinéa, pèche par son absence d'efficacité et par le danger qu'il représente pour nos droits et libertés. Il convient de rétablir une certaine vérité. La multiplication des caméras n'aidera en rien à la prévention des actes terroristes, notamment parce que l'efficacité de tels systèmes est toute relative. C'...

Il convient de rendre effectif le contrôle de la commission départementale. À cet effet, il ne peut être limité à d'éventuelles réclamations présentées par les administrés. C'est la raison pour laquelle il convient d'instituer un contrôle obligatoire tous les ans, et cela est d'autant plus vrai que les commissions départementales n'ont pas une...

Mme Alima Boumediene-Thiery. Je souhaite interpeller M. le ministre car, à aucun moment dans mon intervention, je n'ai parlé de synagogue ni de mosquée !

Monsieur le ministre, vous pourriez écouter ce que je vous dis ! Votre attitude témoigne d'un manque de respect.

Monsieur le ministre, je n'ai parlé à aucun moment de synagogue ni de mosquée. Je vous mets, d'ailleurs, au défi de réécouter l'enregistrement de la séance ou de consulter le compte rendu intégral des débats : vous verrez que, dans mes propos, il n'est jamais question de mosquées ou de synagogues, mais de lieux de culte. Je tenais à le soulign...

Mme Alima Boumediene-Thiery. D'autre part, vos propos révèlent vos fantasmes. Est-ce parce que je m'appelle Boumediene que vous pensez aux mosquées et aux synagogues ?

Mme Alima Boumediene-Thiery. Enfin, si vous nous écoutiez davantage, au lieu de lire vos notes, vous nous répondriez mieux !

Une fois de plus, les dispositions de cet article révèlent la volonté de ce gouvernement d'amalgamer criminalité, grande criminalité, terrorisme et immigration clandestine. Faire croire que derrière chaque immigré se cache un terroriste potentiel ne fait qu'augmenter les peurs. Cette méthode sert à légitimer la politique répressive actuellement...

Dans la continuité de ce que viennent de dire nos collègues, j'insiste sur le fait que l'amalgame entre immigration clandestine et terrorisme opéré par l'article 6 est inacceptable et dangereux.

Le Gouvernement cache ses véritables intentions en invoquant la nécessité de transposer la directive 2004/82/CE du 29 avril 2004, qui vise, elle, au contrôle de l'immigration et prévoit un régime du traitement des données répondant à cette finalité. En plaçant immigration et terrorisme côte à côte dans la loi et dans l'inconscient collectif de...

Monsieur le ministre, si votre refus de faire des amalgames est sincère, acceptez de retirer la notion d'immigration clandestine de cet article et attendons le projet de loi que M. Sarkozy a promis de présenter au Parlement en janvier 2006 pour aborder cette question.