Protocole sur des dispositions transitoires annexé à trois traités européens – élection des représentants au parlement européen

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les sénatrices et sénateurs écologistes sont profondément outrés par l’attitude provocatrice du Gouvernement, qui présente aujourd’hui ces deux projets de loi. Le premier autorise la ratification du protocole sur les dispositions transitoires annexées aux traités, préalable néce...

Je tiens à vous faire part aujourd’hui, monsieur le ministre, de toute mon indignation face à la procédure choisie par le Gouvernement pour désigner ces deux nouveaux députés européens. Cette opportunité que nous offre le traité de Lisbonne, vous l’avez transformée en un déni de démocratie ! Permettez-moi donc de vous rappeler que les principe...

Je n’ai pas dit qu’ils siégeaient, j’ai dit qu’ils avaient été élus par anticipation !

Je persiste à penser que le fait de nier la volonté exprimée dans les urnes et le choix des Français lors des dernières élections européennes constitue un déni manifeste de démocratie. Comme j’ai eu l’occasion de l’indiquer lors de la discussion générale, les sénateurs Verts sont farouchement opposés au système de désignation des eurodéputés s...