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Les interventions de Alima Boumediene-Thiery sur ce dossier
4 amendements trouvés
02/05/2011 — Amendement N° 5 au texte N° 20102011-471 - Après l'article 3 (Rejeté)
MM. Yung, Sueur, Mme Boumediene-Thiery, M. Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collomb, Collombat, Frimat, C. Gautier, Mme Klè...
Après l’article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 24 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi modifié : 1° Après le mot : « alinéa », la fin du sixième alinéa est ainsi rédigée : « jusqu’à la date mentionnée au quatrième alinéa » ; 2° Le dernier ali...
02/05/2011 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20102011-471 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Yung, Sueur, Mme Boumediene-Thiery, M. Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collomb, Collombat, Frimat, C. Gautier, Mme Klè...
Après l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Conformément à l’article 4 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen : 1° Les sièges à pourvoir sont répartis entre les circonscriptions proportionnellement à leur population avec application de la règle du plus fort rest...
02/05/2011 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20102011-471 - Article 2 (Rejeté)
MM. Yung, Sueur, Mme Boumediene-Thiery, M. Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collomb, Collombat, Frimat, C. Gautier, Mme Klè...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination par rapport à l’amendement précédent. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
02/05/2011 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20102011-471 - Article 1er (Rejeté)
MM. Yung, Sueur, Mme Boumediene-Thiery, M. Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collomb, Collombat, Frimat, C. Gautier, Mme Klè...
Remplacer les mots : membres de l’Assemblée nationale élisent, en leur sein, les deux représentants supplémentaires au Parlement européen à élire en France par les mots : deux représentants supplémentaires au Parlement européen à élire en France sont élus par référence aux résultats des élections au Parlement européen du 4 au 7 juin 2009 Ex...
