Amendement N° 2 rectifié (Rejeté)

Protocole sur des dispositions transitoires annexé à trois traités européens – élection des représentants au parlement européen

Discuté en séance le 12 mai 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 7 )

Déposé le 2 mai 2011 par : MM. Yung, Sueur, Mme Boumediene-Thiery, M. Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collomb, Collombat, Frimat, C. Gautier, Mme Klès, MM. Mahéas, Michel, Peyronnet, Sutour, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Richard Yung Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Alima Boumediene-Thiery Photo de Alain Anziani Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Gérard Collomb Photo de Pierre-Yves Collombat 
Photo de Bernard Frimat Photo de Charles Gautier Photo de Virginie Klès Photo de Jacques Mahéas Photo de Jean-Pierre Michel Photo de Jean-Claude Peyronnet Photo de Simon Sutour Photo de Richard Tuheiava 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination par rapport à l’amendement précédent.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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