Prévention de la délinquance

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, voilà, s'il en était besoin, une illustration supplémentaire des trois principaux défauts de ce projet de loi : l'affichage, la confusion et l'arbitraire. La création du Conseil pour les droits et devoirs des familles est en effet avant tout une mesure d'affichage : c'est, me ...

Cet article, mes chers collègues, nous conduit à nous poser la question du rôle du maire. En effet, l'extension de ses pouvoirs va entraîner une série de conséquences extrêmement dommageables pour notre démocratie, pour la situation des mineurs et de leur famille, ainsi que pour les maires eux-mêmes et les travailleurs sociaux. Ces nouveaux p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis 2002, nous assistons à une véritable inflation législative, un tel TGV de lois, que l'on ne prend même pas le temps d'une évaluation, pourtant indispensable pour construire une vraie politique de prévention et de sécurité.

Vous multipliez les projets de loi, chacun étant supposé être une panacée aux problèmes de notre société. Vous arrivez à réussir ce grand écart qui consiste à commencer par faire peur aux Français puis à leur faire croire que chacune de vos nouvelles lois est la bonne... Alors que ce texte est supposé mettre en oeuvre un plan national de prév...

Aujourd'hui, c'est au tour du ministère de la santé et des solidarités, du ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, et même des services de l'éducation nationale ! Sans l'avouer ouvertement, ce que vous tentez de mettre en oeuvre, c'est une véritable rupture avec les libertés publ...

Constamment, vous entretenez l'amalgame en maintenant le lien entre, d'une part, certaines catégories de la population - les pauvres, les précaires, les malades, les toxicomanes, les jeunes - et, d'autre part, les violences et la délinquance. Prenons l'exemple des jeunes : vous tentez de faire disparaître la spécificité de la justice des mineu...

Nous ne nions pas que l'ordonnance de 1945 doive être modifiée. D'ailleurs, les nombreux représentants des différents organismes auditionnés sont les premiers demandeurs. Mais aucune modification de l'ordonnance de 1945 n'est acceptable si elle concourt à dénaturer l'esprit fondateur du texte. Ce texte rappelle qu'une bonne justice des mineur...

Ainsi, vous transformez le maire, acteur de conciliation, d'intermédiation et d'équilibre social, en un « maire fouettard », agent de délation et de contrôle social ; sans parler des reproches qui lui seront faits s'il ne répond pas immédiatement aux problèmes. En touchant à sa crédibilité, vous l'affaiblissez dans son rôle de conseil, au lieu ...

s'est inquiétée du respect des droits de la défense, notamment devant le conseil pour les droits et devoirs des familles, ainsi que de l'instauration d'un fichier en matière d'assiduité scolaire. En outre, elle s'est interrogée sur les risques de constitution de milices liés à la création d'un service volontaire citoyen de la police nationale.

Elle a également adopté un amendement tendant à ouvrir le service volontaire citoyen de la police nationale aux étrangers non communautaires résidant en France depuis au moins cinq ans. Mme Alima Boumediene-Thiery s'est interrogée sur la raison de cette durée de cinq ans. M. Jean-René Lecerf, rapporteur, a indiqué qu'il serait ouvert à d'autres...

s'est interrogée sur la création d'un service volontaire citoyen de la police nationale et son articulation avec les autres formes de service développées dans le cadre de la police nationale. Tout en comprenant l'intérêt de détecter la situation des enfants en souffrance le plus tôt possible, elle s'est demandé comment cette démarche éviterait ...