Bioéthique

Les sénatrices et sénateurs écologistes sont cosignataires de l’amendement n° 75 rectifié. Cet amendement de bon sens, qui vise à réglementer et à encadrer la gestation pour autrui en modifiant le code de la santé publique, reprend l’article 1er de la proposition de loi déposée le 27 janvier 2010 par notre collègue Michèle André, texte dont j’...

Cet amendement, extrêmement important à la lumière de l’arrêt qui a été rendu, hier, dans la douloureuse affaire des jumelles Mennesson, vise à régler une question qui me semble fondamentale, à savoir la transcription des actes de naissance des enfants nés d’une GPA à l’étranger. En effet, ces enfants, en quelque sorte « fantômes », voire, dem...

Je soutiens évidemment ces amendements, en particulier l’amendement n° 25 rectifié, que j’ai cosigné, car il va dans le sens de l’évolution des réalités sociales et sociétales. L’aide médicale à la procréation devrait permettre à des personnes à l’origine d’un projet parental d’être aidées, que le couple soit ou non composé de personnes de sex...

Si j’ai souhaité être cosignataire de cet amendement n° 14 rectifié, c’est parce qu’il me paraît aberrant que, en 2011, la France puisse encore cautionner une telle discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Je rappellerai à mon tour, madame la secrétaire d'État, que l’annexe II de l’arrêté dit « Bachelot » du 12 janvier 2009, érige en ...

J’avoue ne pas comprendre ce sous-amendement. D’abord, sur le plan médical, il ne répond pas au problème posé puisque tout sang contaminé ou tout organe contaminé sera écarté au vu des examens. On le sait très bien et c’est tant mieux ! Donc, ce sous-amendement ne répond pas au premier aspect. Ensuite, sur le plan de la circulaire, il ne répon...