Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions d'Alima Boumediene-Thiery
172 interventions trouvées.
a souligné la nécessité de faciliter , en contrepartie, le regroupement familial.
a souligné la nécessité de faciliter , en contrepartie, le regroupement familial.
a indiqué que la moitié des étrangers emprisonnés en France ont été condamnés pour infraction aux règles d'entrée et de séjour sur le territoire et s'est enquise de la possibilité d'une éventuelle mesure de dépénalisation.
a indiqué que la moitié des étrangers emprisonnés en France ont été condamnés pour infraction aux règles d'entrée et de séjour sur le territoire et s'est enquise de la possibilité d'une éventuelle mesure de dépénalisation.
a estimé que le délai de 21 jours imposé aux étrangers pour présenter une demande d'asile rédigée en français conduisait un grand nombre d'entre eux à renoncer à exercer ce droit, ce qui expliquait cette dernière statistique.
a estimé que le délai de 21 jours imposé aux étrangers pour présenter une demande d'asile rédigée en français conduisait un grand nombre d'entre eux à renoncer à exercer ce droit, ce qui expliquait cette dernière statistique.
a demandé les critères retenus par l'OFPRA pour établir la liste des pays sûrs.
a demandé les critères retenus par l'OFPRA pour établir la liste des pays sûrs.
a insisté sur la nécessité d'accompagner les demandeurs d'asile dans leurs démarches, rappelant que l'association France Terre d'asile avait indiqué lors de son audition par la commission d'enquête que près des trois-quarts des demandeurs ayant fait l'objet d'un accompagnement se voyaient accorder le statut de réfugié. Elle a demandé si les dro...
a insisté sur la nécessité d'accompagner les demandeurs d'asile dans leurs démarches, rappelant que l'association France Terre d'asile avait indiqué lors de son audition par la commission d'enquête que près des trois-quarts des demandeurs ayant fait l'objet d'un accompagnement se voyaient accorder le statut de réfugié. Elle a demandé si les dro...
a souhaité obtenir des informations sur le nombre de personnes victimes de la « double peine ».
a souhaité obtenir des informations sur le nombre de personnes victimes de la « double peine ».
