Interventions en hémicycle d'Alima Boumediene-Thiery

Je le maintiens, monsieur le président.

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Monsieur le ministre, cet amendement concerne encore et toujours le droit à l'information. Je vous l'accorde, les rapports rédigés par des spécialistes ont leur importance. Malgré tout, le respect de la transparence et le droit à l'information du public nécessitent un effort de vulgarisation et la presse a un rôle à jouer en la matière. Notre ...

Cet amendement a pour objet de transposer les prescriptions de la directive 2001/18/CE, notamment de son article 25, en ce qui concerne les informations qui doivent être fournies lors d'une demande d'autorisation, en particulier les informations qui ne peuvent être considérées comme confidentielles. En l'état actuel, le projet de loi renvoie, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, les dispositions de l'article 24 de ce projet de loi sont particulièrement inacceptables. Ce que le Gouvernement nous propose est non pas un contrat de responsabilité parentale, mais bien un contrat de culpabilité parentale ! Perpétuant les inégalités anciennes, dans la ...

Selon nous, le simple fait de proposer une suspension des prestations familiale démontre une fois de plus à quel point le Gouvernement s'inscrit dans une logique de répression. Je pourrais évoquer les nombreuses raisons qui fondent mon opposition à ce contrat de « culpabilité parentale », mais, parmi celles-ci, je tiens à en mettre deux en rel...

Avec les dispositions prévues dans cet article, le Gouvernement confirme, d'une part, son obstination à ne pas mettre en oeuvre la concertation et, d'autre part, à minorer la participation des associations dans le futur dispositif. De manière brutale, sèche, le transfert des agents du FASILD vers l'ANCSEC ou vers l'ANAEM va se réaliser sans l'...

Madame la ministre, ce projet de loi me semble particulièrement intéressant à « décortiquer » sur cet aspect que nous allons examiner maintenant, à savoir la cohésion sociale. En effet, je l'ai déjà déclaré clairement et fermement, nous sommes opposés aux dispositions de ce projet de loi en général et à celles qui sont relatives à l'égalité des...

Il est important de préciser certaines notions. Comme l'ont déjà dit de nombreux collègues, ce projet de loi a peu de chose à voir avec la lutte pour l'égalité des droits. En effet, madame la ministre, ce texte traduit l'esprit de la politique du Gouvernement qui, après avoir fait preuve d'un certain « populisme pénal » consistant à faire cro...

Comme vient de le dire ma collègue Eliane Assassi, l'article 27 a pour objet d'étendre aux maires un nouveau pouvoir, celui de transaction pénale en matière de contraventions. Cela est tout à fait inacceptable. Nous ne pouvons que nous opposer à cette extension des pouvoirs du maire, qui se substituerait ainsi à la justice, et cela ne manque p...

En effet, ils augmentent l'appareil répressif, négligeant le dialogue avec le citoyen, ...

... et, surtout, cette évolution contrevient directement au principe de séparation des pouvoirs. C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons que nous opposer à cet article.

Au préalable, je tiens à dire quelques mots sur le recul des droits spécifiques. En effet, les dispositions du présent projet de loi compromettent de facto la pérennité de l'action et du personnel de l'agence nationale de lutte contre l'illettrisme, l'ANLCI. À travers sa composition et son action, cette agence a démontré toute la quali...

Comme vient de le souligner notre collègue, les dispositions de l'article 26 visent ni plus ni moins à renforcer le processus qui consiste à faire des maires de nos villes ce que l'on pourrait appeler des « shérifs en puissance ». Leurs pouvoirs ne cessent d'être accrus de façon exorbitante. D'un côté, dans le cadre du contrat de responsabilit...

Comme je l'ai dit tout à l'heure, en étendant les compétences de la police municipale et du maire, on fait courir un grand danger à l'autorité de notre système judiciaire. Nous avons en effet préalablement débattu de l'extension de l'autorité de la HALDE et en un sens, il s'agissait d'éviter les mêmes écueils, autrement dit d'éviter d'accorder...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

De la même façon que sont limités les recours au CDD, il convient de limiter le recours au contrat aussi précaire que le CPE, afin que ce dernier ne se substitue pas, par effet d'aubaine, à des emplois durables. Outre l'interdiction de recourir au CPE pour des emplois saisonniers, cet amendement de repli permettrait d'interdire l'utilisation d...

Si j'ai bien compris, le Gouvernement a prévu que le CPE pouvait remplacer tous les emplois qu'il est possible d'occuper en CDD, sauf les emplois saisonniers. Il est donc possible de recourir au CPE pour remplacer un salarié absent, pour faire provisoirement passer un salarié à temps partiel ou pour faire face, par exemple, à un accroissement t...

J'ai l'impression qu'il y a une véritable confusion entre les articles L.122-14-13 et L.122-14-14. En effet, les articles L.122-13 à L.122-14-13 portent sur les conditions de rupture d'un CDI. Or, l'article L.122-14-14 concerne tout autre chose puisqu'il vise le conseiller du salarié, conseiller nécessaire à la procédure de licenciement obligat...

Monsieur le ministre, j'ai été très attentive à vos explications. Permettez-moi de vous dire que le traitement discriminant porté par ce projet à l'encontre des jeunes me choque. En effet, proposer un contrat de travail précaire spécialement aux jeunes traduit une drôle de conception de la solidarité entre les générations. Cette discrimination...