Interventions en hémicycle d'Alima Boumediene-Thiery

Cet amendement tend à prévoir une aide au logement pour les personnes titulaires d'un contrat « nouvelles embauches » qui auraient été licenciées. Cette aide au logement devra être financée par la caisse du 1 % logement, caisse alimentée par les cotisations salariales et patronales, mais, cette fois, nous souhaitons qu'elle soit à la seule cha...

Il ne nous semble pas opportun que l'institution militaire assure la formation des personnes, alors même qu'il existe des dispositifs de formation initiale et professionnelle dont on ne peut remettre en cause la qualité. Il serait donc dommage de se passer de ces compétences.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après avoir été sanctionné à toutes les élections depuis 2002, c'est-à-dire par trois fois, et après le désaveu dont il a fait l'objet le 29 mai dernier, le Gouvernement n'oppose au mécontentement de nos concitoyens et à leur résistance face à la précarité qu'un refus de débattre...

Vous nous demandez aujourd'hui de nous dessaisir de nos droits. De plus, vous présentez ces mesures d'urgence pour l'emploi à la veille des vacances d'été afin d'éviter la contestation et la mobilisation dans la rue. Vous aviez déjà utilisé cette technique à l'occasion de la réforme des retraites et de celle de la sécurité sociale. Mais, depui...

alors que chacun connaît les difficultés que cela engendre dans les hôpitaux, les tribunaux, les écoles ! Dès lors, quelle crédibilité accorder à votre plan ? Aux millions de salariés précaires qui existent déjà, vous en ajoutez quatre autres millions qui ne pourront plus ni contracter de prêt ni accéder au logement. Comment, dans ces conditio...

Dans ce dernier cas, pourquoi avoir voté une loi à la fin de l'année 2004 visant à favoriser l'insertion des travailleurs handicapés sur le marché du travail si c'est pour les exclure aujourd'hui de la masse salariale, leur retirer la place qui leur est due au sein de l'entreprise ? Entre 2002 et 2004, le taux de chômage des jeunes de quinze à...

Très bien !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, il n'est pas simple, dans notre société, de parler de la mort. Il n'est pas simple non plus de légiférer sur la fin de vie. Quant au droit des malades, il reste encore balbutiant en dépit des premières avancées qu'ont constituées la loi du 9 juin 1999 visant à garantir le ...

Il est vrai que le fait d'admettre cette liberté ultime des individus d'abréger leur fin de vie paraît pour ainsi dire subversif par rapport à l'ordre établi. Nous inspirant des législations belge et néerlandaise visant à instituer le droit d'une personne majeure - ou de sa famille quand il s'agit d'une personne mineure - de demander que soit ...

Mon argumentation se fondera, pour l'essentiel, sur le domaine réservé du Président de la République. En effet, j'aurais aimé que nous saisissions l'occasion de l'examen de cette réforme constitutionnelle pour réaffirmer le poids du Parlement. Malheureusement, que nous propose-t-on aujourd'hui ? Certainement pas l'accroissement du pouvoir parl...

Cette réforme constitutionnelle nous offre l'opportunité de modifier l'article 88-3 de la Constitution dans le sens d'une plus grande égalité des droits, notamment entre les citoyens européens et les citoyens non européens. Le Parlement européen a adopté, le 14 février 1989, une résolution demandant aux pays membres d'accorder le droit de vote...

Cet amendement a pour objet d'insérer un alinéa supplémentaire avant le dernier alinéa de l'article 34 de la Constitution. Il vise à prévoir des lois de transposition permettant l'adaptation du droit français par rapport aux directives européennes. Notre objectif est, en fait, de rendre plus visible l'action européenne pour l'ensemble de nos c...

Il s'agit là aussi de limiter le recours aux ordonnances. Je crois difficile aujourd'hui pour nos concitoyens d'avoir une perception juste de l'Europe et de l'action européenne quand souvent on leur dissimule les mesures issues de la transposition en droit interne de directives européennes. De plus, s'il revient au Gouvernement de les mettre e...

Je tiens à dire que je suis scandalisée par cet article, qui prévoit explicitement que l'article 88-7, c'est-à-dire la procédure du référendum ne sera pas applicable « aux adhésions faisant suite à une conférence intergouvernementale dont la convocation a été décidée par le Conseil européen avant le 1er juillet 2004 ». Une telle disposition, q...

Mes chers collègues, vous le savez, la France est régulièrement mise en cause, tant à l'échelon européen, par le Parlement européen ou le Conseil de l'Europe, qu'à l'échelon mondial, par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, pour les blocages qu'elle maintient en matière de protection des langues régionales et minoritaires, bl...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, avant d'aborder le fond du projet de loi constitutionnelle et ses manquements, je m'interrogerai sur l'opportunité de la procédure de ratification du traité établissant une constitution pour l'Union européenne. En effet, l'organisation d'un référendum,...

Cette politique du « bulldozer » a même réussi à culpabiliser les locuteurs des langues régionales, au point qu'ils n'en assurent plus la transmission à leurs enfants. Aujourd'hui, néanmoins, les nouvelles générations réapprennent ces langues menacées de disparition dans les écoles Diwan en Bretagne, Ikastolak au Pays basque, Calendretas en Oc...

L'amendement que vient de défendre M. le rapporteur me convient à peu près, mais je souhaiterais y ajouter une forme de garantie. Même s'il a été annoncé que c'est sur la base du consentement du condamné que se ferait le placement sous surveillance électronique mobile, alors que les dispositions de cette proposition de loi prévoient parfois l'...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte est né après le dépôt de la proposition de loi relative à l'institution des peines minimales en matière de récidive, dans la suite logique du débat lancé par Nicolas Sarkozy réclamant des peines planchers pour les récidivistes. Pour faire contrepoids à ce texte jugé exc...

L'article 1er étend la notion de « délit assimilé » en matière de récidive : « les délits de violences volontaires aux personnes, ainsi que tout délit commis avec la circonstance aggravante de violences, sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction. » Cette mesure me semble un peu excessive ! Une telle extension entraîn...