Interventions d'Alima Boumediene-Thiery

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je constate que les séances publiques se suivent et se ressemblent ! Après avoir discuté des atteintes liberticides du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dit LOPPSI 2, nous sommes aujourd’hui réunis pour étudier les pro...

Dans la série des atteintes à nos droits fondamentaux et libertés individuelles, la continuité sera malheureusement encore assurée avec la discussion générale sur le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité. J’ai donc la sensation, à chaque fois que je me rends dans cet hémicycle, de venir assister à un recul ...

On fusionne !

Non !

Elles ne traitent pas de la même chose !

Vous les mettez sous tutelle !

C’est la directive européenne !

Ce n’est pas son habitude !

J’interviendrai simplement pour rappeler combien nous regrettons que le Défenseur des enfants puisse en fait se retrouver sous la tutelle d’un grand Défenseur des droits, ce qui pourrait donner lieu à des amalgames. Aujourd’hui, par exemple, l’ordonnance de 1945 relative à la responsabilité pénale des mineurs est de plus en plus de remise en c...

Je considère que nous allons encore plus loin avec cette fusion, en réalité cette mise sous tutelle. Pour ma part, je souhaitais seulement mettre l’accent sur l’aspect conventionnel. Comme cela a été dit, le droit des enfants est reconnu, et c’est heureux, parce que la France a ratifié en 1990 la Convention de New York relative aux droits de l...

Nous ne perdons jamais notre temps !

Cet article détermine les relations entre le Défenseur des droits et les collèges chargés de l’assister pour l’exercice de ses compétences. Il illustre les points faibles de la réforme telle qu’elle est proposée par le Gouvernement et la majorité, même si l’on relève qu’il existe sur ce point une divergence importante entre les députés et les s...

Un rapport est indispensable pour évaluer les dispositifs de vidéosurveillance et y apporter les correctifs nécessaires.

Aussi ne le referai-je pas. Je me bornerai à souligner que la mutualisation des moyens ne doit ni servir de prétexte à la suppression de certains pouvoirs, ni provoquer une confusion préjudiciable à nos concitoyens. Au-delà du risque de manque de lisibilité, la question est celle de l'indépendance de l'institution. Je précise qu'il n'est pas sc...

Un quart, c’est peu !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est avec plaisir que j’interviens aujourd’hui devant vous, au sujet de cette proposition de loi consistant à atténuer la responsabilité pénale des personnes atteintes d’un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits qui leur sont reprochés. En effe...

Monsieur le ministre, je ne suis pas convaincue par vos propos. Que ce soit à Montreuil, à Colombes ou à Marseille, il y a une vérité, qu’il faut savoir dire et assumer : ces armes sont mortelles ; la preuve en est qu’elles ont tué. Il faut donc cesser de mentir et admettre que leur dangerosité est bien réelle ! En outre, il faut que justice s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je persiste à dire que la LOPPSI 2 développe une doctrine qui privilégie les réponses pénales spectaculaires et la criminalisation et qui poursuit une politique répressive inefficace, au détriment de solutions réfléchies et mesurées pour une véritable prévention. Nous l’avons so...

Monsieur le rapporteur, comment définir l'assimilation ? Ce terme, hérité de notre histoire coloniale, me gêne. Quelle solution avez-vous trouvée pour déchoir de leur nationalité ceux qui ne sont que Français ? De fait, créer des apatrides est interdit. Enfin, quid des demandeurs d'asile en urgence qui n'ont pas bénéficié du recours suspensif, ...

ou d'insertion, si celui d'intégration déplaît !