Amendements d'Aline Archimbaud

Après l'article 5 duovicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er octobre 2016, un rapport analysant les pistes d’amélioration de la traçabilité du tabac et de la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac. Exposé sommaire : Le Protocole pour éliminer le commerce illicit...

Après l’article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au 4° de l’article L. 2112-2, les mots : « d’un entretien systématique psycho-social réalisé au cours du quatrième mois de grossesse » sont remplacés par les mots « de l’entretien prénatal mentionné à l’article L. 2122-1 » ...

Après l’article 11 quinquies A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les nanomatériaux dans les médicaments et dispositifs médicaux. Exposé sommaire : Il y a, selon le LEEM, 157 médicaments de médecine hu...

Après l’article 11 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’usage du mercure dans les soins dentaires est interdit au 1 er janvier 2017. Exposé sommaire : Le mercure représente pour l'OMS l'une des 10 substances les plus préoccupantes. C'est aussi la seule substance spécifique pour laquelle, en raison de son extrême toxicit...

Après l'article 11 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 40 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les agences régionales de santé assurent la promotion du métier de conseiller en environnement int...

Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’analyse des risques pour la santé de la population prend en compte l’ensemble de l’exposome, c’est-à-dire l’ensemble des facteurs non génétiques qui peuvent influencer la santé humaine. Exposé sommaire : Les relations entre la santé et l’environnement doivent s’inscrire dans une...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 8 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 4 du chapitre II du titre II du livre II du code pénal est complétée par un article 222-43-… ainsi rédigé : « Art. 222-43-… – Ne peuvent donner lieu aux poursuites pénales prévues au premier alinéa de l’article 222-35, au premier alinéa de l’article 222-37 et à ...

Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3111-3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un moratoire est appliqué sur la fabrication et la distribution des vaccins obligatoires pour les enfants entrant en collectivité, lorsqu’ils contiennent des sels d’aluminium comme adju...

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre III du livre premier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133-... ainsi rédigé : « Art. L. 2133-... – Les messages publicitaires télévisés ou radiodiffusés portant sur les boissons et les produits alimentaire...

Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... – Le chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3232-9 ainsi rédigé : « Art. L. 3232-9. – Dans le cadre de l’application de l’article 39 du Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du C...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 2212-5 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le mot : « écrite », la fin de la première phrase est supprimée ; 2° Après la référence : « L. 2212-4 », la fin de la seconde phrase est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’article 17 bis...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le mot : « grossesse », la fin de la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 6323-1 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « dans les conditions prévues aux articles L. 2212-1 à L. 2212-10 du présent code, selon des modalités définies par un cahier des charges établi p...

Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le ministère de la santé et des affaires sociales présente au Parlement un rapport sur la situation des victimes des essais nucléaires. Exposé sommaire : La loi Morin n°2010-2 du 5 janvier 2010, sur la reconnai...

Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre I er du titre I er du livre I er de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3111-… ainsi rédigé : « Art. L. 3111-... – Les producteurs ont pour obligation d’assurer la possibilité de substitution aux vaccins antidiphtérique, a...

Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Des orientations relatives à la formation du corps médical à la prise en charge de la santé mentale ; Exposé sommaire : Cet amendement propose d’intégrer la prise en charge de la santé mentale dans les objectifs du développement professionnel continu (DPC).

Après l’alinéa 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° À un programme d’accès rapide et de maintien dans le logement pour les personnes à la rue, en situation de précarité sociale sévère, et souffrant de troubles psychiques graves et d’addiction, moyennant un accompagnement pluridisciplinaire assuré par l’ensemble des acteurs mentionnés à l...

Après l’article 21 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au bénéfice d’une information de qualité, d’un meilleur accompagnement, d’une sécurisation accrue au bénéfice des usagers, de la lutte contre le mésusage de la psychologie et de la reconnaissance des professionnels que sont les psychologues, il est instauré un code de déo...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À la troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 6143-2 du code de la santé publique, après les mots : « qu’un », sont insérés les mots : « projet d’organisation de la prise en charge psychologique et un ». Exposé sommaire : L’élaboration d’un projet d’organisation de la prise en charg...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les modalités de coopération des agences régionales de santé et des établissements de santé chargés de la sectorisation psychiatrique avec les collectivités te...