Amendements d'Aline Archimbaud

Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il a également pour objectif l’actualisation des formations, notamment en matière de risques pour la santé liés à des facteurs d’environnement. Exposé sommaire : La santé environnementale s’intéresse à l’ensemble des effets sur la santé de l’homme dus à ses conditions de vie (expositions ...

Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : notamment concernant les enjeux et problématiques spécifiques aux publics en situation de précarité Exposé sommaire : L’accès aux soins des populations en situation de grande précarité soulève des problématiques spécifiques: droits et dispositifs d’aide particuliers, cumul de difficultés. La méco...

Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 1142 2 du code de la santé publique est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Cette assurance ne peut prévoir d’exclusion de garantie pour la pratique à domicile. Son coût ne peut être déterminé en fonction de la pratique éventuelle à d...

Alinéas 48 et 49 Rétablir les I et II de l’article L. 1434-9 dans la rédaction suivante : « Art. L. 1434-9. I. – Le directeur général de l’agence régionale de santé constitue un conseil territorial de santé sur chacun des territoires définis au 1° de l’article L. 1434-8. « Le conseil territorial de santé est notamment composé de représentant...

I. – Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « Ces objectifs portent notamment sur la coordination, la qualité, la sécurité, la continuité et la pertinence des prises en charge. Ils intègrent aussi les objectifs définis dans le cadre d’un programme régional relatif à l’accès à la prévention et au soins des personnes les plus démunis, à la réduct...

Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À défaut d’initiative des professionnels, l’agence régionale de santé prend, en concertation avec les unions régionales des professionnels de santé et les représentants des centres de santé, et après consultation des conseils territoriaux de santé, les initiatives nécessaires à la constituti...

I. – Alinéa 6 Remplacer les mots : et, le cas échéant, sociaux par les mots : et sociaux II. – Alinéa 7 Après le mot : services insérer les mots : sociaux et Exposé sommaire : La substitution des pôles de santé aux communautés professionnelles territoriales de santé, tel que formulé dans le projet de loi, ne permet pas une coopératio...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au moins une fois par an, le président de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie mentionnée à l’article L. 1432-4 du code de la santé publi...

Après l'alinéa 67 Insérer un alinéa ainsi rédigé : m) Elles s’associent avec les collectivités territoriales au développement de l’apprentissage du vélo notamment dans la mise en place de vélo-écoles dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants ; Exposé sommaire : Les vélo-écoles sont des structures le plus souvent associatives qui ...

Alinéa 59 Après les mots : de promotion de la santé insérer les mots : et de la pratique des modes de déplacement actifs Exposé sommaire : L’activité physique, à raison d’une demi-heure par jour, constitue un traitement pour à peu près toutes les pathologies contemporaines : maladies cardiovasculaires, obésité, diabète, cancers. Elle soll...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La section 7 du chapitre II du titre IV du livre I er de la première partie du code de la santé publique est complétée par un article L. 1142-... ainsi rédigé : « Art. L. 1142-... – Dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une maladie de longue durée, le médecin traitant peut...

Alinéa 6 Après les mots : des soins insérer les mots : ou à la prévention Exposé sommaire : Il parait nécessaire d’inclure la prévention, tant primaire que secondaire, dans le cadre des échanges entre professionnels identifiés prenant en charge une même personne.

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : et sans préjudice des compétences des médecins du service de protection maternelle et infantile Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le lien entre le médecin de PMI (protection maternelle et infantile) et le médecin traitant de l'enfant. Dans l'article 16 relatif au médecin traitant ...

Alinéa 6 Après les mots : soins primaires, insérer les mots : de professionnels des services de santé mentionnés à l’article L. 1411-8, Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la participation des professionnels des services de PMI, de santé scolaire et universitaires et de santé au travail aux pôles de santé. L'article L1411-1...

I. – Alinéa 2 1° Remplacer le mot : son par le mot : sons 2° Remplacer les mots : d’écouteurs ou d’oreillettes par les mots : d’un dispositif d’écoute 3° Remplacer les mots : écouteurs ou oreillettes par les mots : dispositif d’écoute II. – Alinéa 4 Remplacer les mots : Les dispositifs par les mot : Les appareils portables et d...

Après l'article 11 quater A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le pourcentage maximal de graines d’ambroisie, Ambrosia artemisiifolia, dans la nourriture en mélange pour oiseaux est fixé par voie réglementaire. Exposé sommaire : L’ambroisie, Ambrosia artemisiifolia, fait partie des plantes invasives qui se répand progressivement ...

Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 1338-5. – Tout distributeur ou vendeur de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine est tenu d’informer, préalablement à la conclusion de la vente, l’acquéreur des risques pour la santé humaine et, le cas échéant, des moyens de s’en prémunir. Un arrêté des mini...

Alinéa 2, seconde phrase Après les mots : médico-social insérer les mots : ainsi que des acteurs de la promotion de la santé Exposé sommaire : Cet ajout vise à mieux intégrer les acteurs associatifs et de la promotion de la santé, qui ne seraient certes pas soignants ni travailleurs sociaux, mais malgré tout, dûment formés, dans la mise e...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.