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Les interventions de Aline Archimbaud sur ce dossier
7 amendements trouvés
26/09/2012 — Amendement N° 11 au texte N° 20112012-780 - Après l'article 9 (Retiré)
Mme Archimbaud, M. Labbé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Mme Lip...
Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3232-5 ainsi rédigé : « Art. L. 3232-5. – Aucune denrée alimentaire de consommation courante destinée à être présentée au consommateur final ou ...
26/09/2012 — Amendement N° 10 au texte N° 20112012-780 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Labbé, Mmes Archimbaud, Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Mme Lipietz...
Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'épandage aérien des produits mentionnés aux deux alinéas précédents est interdit dans les territoires d'outre-mer. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à interdire ...
26/09/2012 — Amendement N° 9 au texte N° 20112012-780 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Labbé, Mmes Archimbaud, Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Mme Lipietz...
Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'épandage aérien des produits mentionnés aux deux alinéas précédents est interdit. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à interdire les épandages aériens. Le mode d...
26/09/2012 — Amendement N° 8 au texte N° 20112012-780 - Article 8 (Retiré)
M. Labbé, Mmes Archimbaud, Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Mme Lipietz...
Après le mot : exception insérer les mots : des opérations à caractère social ou environnemental Exposé sommaire : Compte-tenu de la fréquente insuffisance d’autofinancement des collectivités d’outre-mer, le présent article propose de les dispenser de la règle générale selon laquelle une participation minimale de 20% des collectivités terr...
26/09/2012 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20112012-780 - Après l'article 7 (Adopté)
Mme Archimbaud, M. Labbé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Mme Lip...
Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un comité de suivi est chargé d'évaluer l'application de la présente loi. Ce comité comprend des représentants du Gouvernement, des parlementaires, des élus, des associations et des syndicats locaux. Il transmet chaque année au Parlement un rapport sur ses travaux. Un décret f...
26/09/2012 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20112012-780 - Après l'article 7 (Adopté)
Mme Archimbaud, M. Labbé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Mme Lip...
Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er juin 2013, une étude proposant des dispositifs à prendre en vue de faciliter les échanges commerciaux entre le marché intérieur des collectivités d'outre-mer et ceux des États voisins. Exposé sommaire : Les territoires ultra-mar...
26/09/2012 — Amendement N° 5 au texte N° 20112012-780 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Labbé, Mmes Archimbaud, Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Mme Lipietz...
Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur les mesures à prendre pour encourager et dynamiser l’ouverture des marchés locaux aux produits locaux. Exposé sommaire : Les économies des ...
