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Les amendements de Aline Archimbaud pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier les rapporteurs pour leur travail très précis et très riche. Le débat demandé par la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois permet de dresser un état des lieux utile, portant sur le respect des obligations fixées par la ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier les rapporteurs pour leur travail très précis et très riche. Le débat demandé par la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois permet de dresser un état des lieux utile, portant sur le respect des obligations fixées par la ...
