Les amendements de Aline Archimbaud pour ce dossier

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Nous proposons que seules les maisons de naissance ayant conclu une convention avec un établissement public ou privé à but non lucratif puissent éventuellement bénéficier des MIGAC, que nous venons d’évoquer. Une maison de naissance pourrait se conventionner avec une maternité privée commerciale, mais sans bénéficier du financement public pris...

Je prends bonne note des explications de Mme la ministre. Je ne veux pas fragiliser juridiquement la proposition de loi, même si je maintiens les préoccupations de fond que j’ai exprimées. Aussi, compte tenu des engagements qui viennent d’être pris par le Gouvernement, je retire mon amendement.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la médicalisation des accouchements s’est renforcée au rythme des avancées de la recherche, et le monitoring, la perfusion, la péridurale ou encore les injections d’ocytocines sont devenues la norme. Cette médicalisation croissante est l’un des vecteurs de la recherche perma...