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Les interventions de Aline Archimbaud sur ce dossier
1 amendement trouvé
25/02/2013 — Amendement N° 7 au texte N° 20122013-369 - Article 2 (Retiré)
Mme Archimbaud, MM. Desessard, Placé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Gattolin, Labbé,...
Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les maisons de naissance ayant conclu une convention avec un établissement privé à but lucratif ne peuvent pas bénéficier de cette dotation. Exposé sommaire : Seules les maisons de naissance ayant conclu une convention avec un établissement (public ou privé) à but non lucratif peu...
