Financement de la sécurité sociale pour 2015

Cet amendement, de même que les deux suivants, vise à prévenir des dégâts sanitaires ultérieurs. Un amendement similaire avait été adopté par le Sénat voilà deux ans, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. L’huile de palme est l’huile végétale la plus consommée au monde. Présente dans de très nombre...

Je ne veux pas allonger le débat, parce qu’il nous reste de nombreux amendements à examiner. Je comprends, madame la ministre, qu’il serait peut-être compliqué pour une administration de mener cette étude. Toutefois, des chercheurs, des économistes de la santé sont intéressés par cette question. Sollicitons-les, car le constat empirique s’impo...

Je l’ai souvent entendu, mais vous rencontrez bien plus de médecins que moi, madame la ministre... Il y a là matière à objectiver. Peut-être pourrait-on demander à des chercheurs d’examiner ce problème. J’en connais qui seraient prêts à travailler sur ces questions. Quoi qu’il en soit, je retire mon amendement, monsieur le président.

Si, je vous ai écoutée, madame ! Je ne suis pas la seule à le dire depuis deux ans et je vous invite à lire un certain nombre d’études. Beaucoup d’autres que moi, dont Yves Daudigny, ont souligné les dangers pour la santé de l’utilisation massive de l’huile de palme, présente dans des milliers de produits de consommation très courante – je vous...

… et vous saluez – avec beaucoup d’amusement – notre obstination. Mais aujourd’hui, quels sont les moyens dont dispose un ou une parlementaire pour relayer l’interrogation qui nous taraude, qui est soulevée dans le monde entier par des experts, des médecins, des réseaux et qui porte sur l’élaboration d’une politique de précaution pour une meill...

Je pourrais revenir sur les conditions dans lesquelles l’aspartame a été autorisé aux États-Unis, sur fond de conflits d’intérêts très importants. Si cette histoire vous intéresse, mes chers collègues, je vous invite à consulter les documents qui la relatent. Je rappellerai simplement qu’il existe aujourd’hui de très fortes préventions scienti...

Madame la ministre, selon les conclusions d’études sur l’aspartame – l’une danoise, l’autre italienne – il y a un doute, un danger. Vous avez raison, aucune étude n’a été réalisée en France, mais il y a un doute. Vous dites que des études vont être menées. Êtes-vous réellement prête à les demander, afin qu’on soit à même d’examiner objectiveme...

Madame la ministre, vous avez indiqué que les études sur l’aspartame étaient contradictoires et qu’il fallait avancer sur cette question en en menant d’autres. J’espère avoir bien compris vos propos, et je vous fais confiance. Nous nous retrouverons lors du débat sur le projet de loi relatif à la santé. C’est dans cet esprit que je retire mon ...

Nous avons été sollicités, mes chers collègues, comme vous l’avez sans doute vous-mêmes été, sur la question du mercure dentaire. Le mercure, métal lourd, est l’un des éléments non radioactifs les plus toxiques pour les êtres vivants. Preuve du caractère extrêmement préoccupant de cette pollution, la convention de Minamata sur le mercure, sign...

On sait que des discussions sont en cours avec les parties prenantes, pour aboutir à un remplacement total du mercure dentaire. Mais elles ont commencé voilà dix ans ! Aussi, il nous paraît nécessaire d’en accélérer le rythme et de trouver des solutions. C’est pourquoi nous avons déposé cet amendement pour préparer le terrain à une interdictio...

Cet amendement vise à ouvrir le dispositif des emplois d’avenir – aujourd’hui réservé aux jeunes – aux chômeurs de longue durée, et sous conditions. Nous estimons qu’un système similaire pour toutes les personnes éloignées de l’emploi, quel que soit leur âge, pourrait être mis en place. L’ouverture du dispositif durerait jusqu’au mois de décem...

Sur votre initiative, madame la ministre, l’article 3 tend à introduire une contribution à la charge des entreprises titulaires des droits d’exploitation des médicaments traitant l’hépatite C, contribution due lorsque la part du chiffre d’affaires de l’entreprise provenant de la vente de ce médicament dépasse certains seuils. Je vous remercie ...

Cet amendement concerne une partie du plan cancer. Le plan cancer 2014-2017, qui a été adopté au mois de février dernier, préconise, entre autres actions, d’« améliorer le taux de couverture de la vaccination par le vaccin antipapillomavirus ». Plus d’une dizaine d’associations estiment le coût de cette mesure à 926 millions d'euros pour la s...

Je vous remercie par avance, mes chers collègues, de ne pas caricaturer ma position afin que nous puissions débattre sereinement de cette question. Je sais qu’il est toujours difficile de l’aborder sans caricature.

Nous voterons cet amendement. Dans le cadre du PLFSS, nous nous intéressons aux questions de santé, et les conséquences sanitaires néfastes qu’a évoquées Mme Malherbe correspondent à une réalité préoccupante. Quant aux études concernant l’aspartame, nous en reparlerons tout à l’heure…

Cet amendement vise à permettre aux employeurs de profiter de la possibilité de cumuler la prise en charge d’un abonnement de transports en commun avec celle d’un abonnement à un système public de location de vélos. On voit tout l’intérêt d’une telle possibilité. La pratique d’une activité physique, tel le vélo, représente d'abord des économi...

La demande forte de covoiturage de la part de nos concitoyens est une tendance sociétale. Elle vient, en partie, de la nécessité de préserver un pouvoir d’achat parfois bien menacé. Elle correspond également à une évolution, d’ordre culturel, en faveur de la consommation collaborative, du partage de l’usage plutôt que de la possession individue...

Je n’ai pas grand-chose à ajouter à la présentation qui vient d’être faite. Je signalerai simplement qu’un amendement identique, portant le numéro 2146, a été adopté lors de l’examen en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la transition énergétique, et j’en appelle, moi aussi, à la cohérence.

Je précise une nouvelle fois qu’une telle indemnité serait facultative pour l’employeur. Il ne s’agirait en aucun cas d’une obligation.