Dialogue social et emploi

Cet amendement, identique au précédent, tend à l’établissement d’un rapport sur les salariés non couverts par une convention collective. À mon tour, je rappelle les chiffres : selon un rapport de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, la DARES, 250 000 salariés travaillant dans les TPE ne seraient pas couv...

Pour notre part, nous voterons l’amendement du Gouvernement. J’ai déjà entendu des dizaines de fois les arguments qui viennent d’être avancés au cours de discussions de même nature dans de multiples institutions de toutes sortes. C’est chaque fois la même chose dès que l’on aborde la question de la parité. La pression culturelle et sociale ex...

L’article 8 permet à l’employeur d’imposer une délégation unique du personnel, ou DUP, après simple consultation des institutions représentatives du personnel, et cela dans toutes les entreprises employant jusqu’à trois cents salariés. Le présent amendement vise à supprimer cet article, car la façon dont sont conçues les DUP ne nous paraît pas...

Mes chers collègues, je serai très brève, car je ne tiens pas à prolonger inutilement nos débats. Toutefois, permettez-moi d’émettre cette suggestion : si les CHSCT n’ont pas, aujourd’hui, de plus grands pouvoirs, peut-être faudrait-il songer à leur confier des attributions supplémentaires. D’ailleurs, quitte à citer le présent texte, autant ...

Certains de nos collègues font référence à la grave crise de la représentation politique, syndicale et institutionnelle en général. Cette crise est réelle, mais, justement, il faut d’autant plus soutenir les mesures allant dans le sens d’une avancée démocratique ! Pourquoi, dans un contexte si difficile, s’opposer à une amélioration, tout de mê...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviendrai sur le début du projet de loi, laissant mon collègue Jean Desessard s’exprimer sur la suite du texte. Alors que nous connaissons une situation économique et sociale très difficile, le texte dont nous débattons aujourd’hui nous semble fondamental, car il définit l...

Tout d’abord, il nous semble paradoxal de permettre la création des DUP sur la seule volonté de l’employeur dans les entreprises de moins de trois cents salariés et de la conditionner à un accord d’entreprise dans celles de plus de trois cents salariés. Pourquoi prévoir la possibilité d’une décision unilatérale, alors que nous parlons de favori...

La règle de la parité doit s'étendre à tous les lieux de discussion et de pouvoir. Sans contrainte, nous n'avancerons jamais, étant donné la pression.

Le rôle et le travail des CHSCT sont importants, même si la formation des représentants mériterait d'être renforcée. Or, leur intégration dans la DUP risque de réduire leurs pouvoirs, ce qui serait vraiment dommage.