Interventions en commissions d'Aline Archimbaud

La qualité de notre travail est entravée par la brièveté des délais qui nous sont accordés. J'invite les auteurs des amendements que la commission ne peut intégrer dans son texte à les représenter en séance publique. L'amendement n° 5 est retiré.

Mais nous pouvons prendre dès aujourd'hui une position de principe sur ses sources de financement.

Elle traite néanmoins d'une question de fond.

Je ne vois pas où se situe l'impossibilité juridique d'établir une peine plancher égale à 10 % du chiffre d'affaires.

D'où vient la limite de 500 000 euros ?

Le rapport de la Cour s'est-il intéressé à l'évolution de l'accès aux soins des plus modestes ? Dans mon département de Seine-Saint-Denis, beaucoup de personnes hésitent à se soigner. Il faut veiller à l'articulation entre offre de santé et territoires. En Seine-Saint-Denis, c'est surtout de généralistes que l'on manque ! Les mesures incitative...