Interventions en commissions d'Aline Archimbaud

Avec deux ans de plus, la recherche aura eu le temps de proposer des produits alternatifs sains. Les grandes entreprises pourront s'adapter. Pour les PME, ce sera sans doute plus difficile. Je suis fermement convaincue qu'il faut approuver la date du 1er janvier 2015. Ce texte traite des BPA dans les emballages des produits alimentaires mais ...

Une date précise, raisonnable, créera une dynamique et montrera une volonté.

Dans mon département, la Seine-Saint-Denis, les élus sont sous le choc de l'annonce de la fermeture du site d'Aulnay, qui, emplois induits inclus, détruira dix mille emplois. Nous ne pouvons nous résigner à ne pas maintenir des emplois industriels sur ce site. En outre, nous sommes inquiets de voir dispersé le collectif de salariés actuellement...

Quelles actions, hormis le dépistage, envisagez-vous en matière de prévention ? Vous avez évoqué la question de la santé environnementale mais, de façon plus large et en fonction des connaissances actuelles, comment peut-on mobiliser sur ce sujet ?

Les critiques émises par la Cour des comptes sur la politique de prévention ne doivent pas aboutir à diminuer les crédits qui lui sont alloués, même si un travail de clarification reste nécessaire. Concernant les inégalités territoriales pour l'accès aux soins, la politique de soutien aux formes d'exercice en groupe reste insuffisante : d'autr...

A mon tour de remercier la présidente et le rapporteur. Les propositions du rapport sont intéressantes. Beaucoup reprennent des sujets qui ont été débattus dans le cadre de l'examen de la loi « Médicament », à commencer par la nécessité de mettre fin à l'opacité des relations financières entre les fabricants et les médecins. Sur la question de...

A mon tour de remercier la présidente et le rapporteur. Les propositions du rapport sont intéressantes. Beaucoup reprennent des sujets qui ont été débattus dans le cadre de l'examen de la loi « Médicament », à commencer par la nécessité de mettre fin à l'opacité des relations financières entre les fabricants et les médecins. Sur la question de...

Je me réjouis de la demande de relance du groupe de travail sur les AVS, urgente et prioritaire. En matière d'emploi, il est indispensable que le taux de 6 % de personnes handicapées devienne très vite effectif dans le secteur public, qui doit donner l'exemple ; on ne peut se réjouir qu'il ne soit que de 4,5 %. Dans le secteur privé, la loi de ...

Il est extrêmement important de rappeler la nécessité de travailler sur ces questions dans le milieu scolaire. Il faut ouvrir des espaces de discussion dans les écoles, les collèges et les lycées.

Auriez-vous des éléments sur la législation et la réglementation en vigueur dans ces pays au sujet de la manipulation de produits toxiques au travail ? Je pense notamment à l'amiante. Par ailleurs, disposez-vous d'éléments concrets ou chiffrés sur les dispositions adoptées en matière de prévention ?

Je ne suis ni convaincue, ni rassurée... Vous ne pouvez nier que le risque existe. Dans son avis de mars 2012 sur la sécurité des plateformes pétrolières en mer, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) rappelle que l'on a connu depuis 1976 une douzaine d'accidents majeurs. Le cadre juridique est encore incomplet, au plan europée...

On sait que les engagements cessent parfois d'être tenus au bout de quelque temps : les directeurs changent, et les promesses s'envolent ! Il faudrait un cadre qui garantisse la pérennité des engagements que vous prenez aujourd'hui en matière de recrutements.

Vous avez évoqué les craintes des professionnels sur les risques pour la biodiversité. Des études approfondies ont-elles déjà été menées ? Quelles seront les retombées économiques pour la Guyane ? De qui dépend le permis d'exploitation ? Qui l'octroie et quel est le processus ?

Les études environnementales pourraient-elles nous être communiquées ? Ont-elles été pilotées par le ministère ou par Shell ? Quel est le point de vue des pêcheurs sur les conséquences économiques sur la biodiversité ?

La chlordécone est aujourd'hui reconnue comme un produit dangereux pour les humains. Vous nous avez indiqué que certaines zones sont interdites à la pêche. Des compensations ont-elles été accordées aux pêcheurs ?

La chlordécone met également en difficulté l'agriculture locale, puisqu'il est interdit de cultiver sur certains terrains et que l'empoisonnement des sols durera plusieurs siècles.

Il serait intéressant que notre délégation s'intéresse à la question de la chlordécone, qui constitue également un enjeu en matière de santé publique.

Je rejoins Catherine Tasca. La création de cette délégation a été un choix politique fort, qui ne doit pas rester symbolique : nous sommes là pour travailler, et il y faut des moyens propres, sans lesquels nous ne pourrons pas exister. Il est bon de le dire calmement, mais avec détermination.

Je comptais proposer un thème, transversal, puisqu'il recoupe à la fois des questions sociales, économiques et environnementales, celui de la lutte contre les effets du dérèglement climatique. La montée des eaux, la fragilisation des écosystèmes ont en effet des conséquences sociales directes. Dans une vision prospective, le lien pourrait être ...

Dans le cas d'une CSG proportionnelle, comment organiser le prélèvement à la source sur les revenus du capital ? Et que représenterait le prélèvement, en pourcentage, sur les revenus du travail ?