Interventions en commissions d'Aline Archimbaud

Ils viennent de Cayenne ?

Vous venez de répondre à ma première question, je n'y reviens pas. Pourriez-vous nous en dire plus sur les projets collectifs des pêcheurs ? Une remarque sur la nécessaire vigilance. L'exploration et l'exploitation à 6 000 mètres de profondeur comportent des risques. En cas d'accident, les coûts seront environnementaux, mais aussi économiques ...

À ce propos, des syndicalistes de Pétroplus nous ont alertés : vous ne voudriez pas participer à la dépollution du site de Petit-Couronne.

Nous cherchons à faire évoluer la loi ; c'était le seul objectif que je poursuivais en vous posant ma question. Pour le site de Pétroplus, s'il n'y a pas de repreneur, qui va payer : l'État ?

La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » constitue l'un des principaux piliers budgétaires de la politique sociale mise en oeuvre par l'Etat. Composée de cinq programmes au poids budgétaire très inégal, elle traite aussi bien de la politique du handicap, de la lutte contre la pauvreté que de l'égalité entre les femmes et les ...

S'agissant des MDPH, je crois effectivement que les procédures gagneraient à être simplifiées, ce qui ne coûte pas cher à mettre en oeuvre. La Conférence sociale de décembre prochain sera sans doute l'occasion d'aborder cette question.

Je l'ai dit dans mon intervention, le programme « Handicap et dépendance» enregistre une forte hausse de ses crédits pour 2013, effort qu'il convient, bien sûr, de saluer dans le contexte actuel. En ce qui concerne le « RSA activité », j'ai alerté la ministre, avec d'autres parlementaires, sur les faiblesses du dispositif. Elle s'est engagée à...

Oui, c'est une possibilité. Sur l'absence d'abondement du fonds national de protection de l'enfance, je ne manquerai pas d'interpeller la ministre en séance publique. Plus généralement, il est vrai que mon rapport est sans concession mais, je le dis, j'appelle à voter cette mission, avec conviction et ce, pour plusieurs raisons. Premièremen...

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi pour avis le 10 octobre dernier. Sa présidente et vous-même, monsieur le président, avez mis en application le protocole de concertation sociale et les partenaires sociaux ont tous été consultés. Nous avons pu en outre auditionner le Medef, la CFDT, la CFTC et la CGT. Nous avon...

Tous nos amendements poursuivent le même but, le n° 2 comme les suivants. A l'article 16, l'amendement n° 11 complètera l'article L. 1132-1 du code du travail pour ajouter à la liste des personnes ne pouvant être écartées d'un recrutement, sanctionnées ou licenciées, celles qui ont été à l'origine d'une alerte. L'alerte ayant été relayée par le...

Dans les entreprises de moins de onze salariés qui n'ont pas de délégués du personnel, c'est l'ARS qui filtrera.

Le CHSCT filtrera les alertes dans les entreprises de plus de cinquante salariés. Ses règles de fonctionnement sont précises, il ne se réunit pas n'importe comment. Les alertes seront traitées de la même façon que celles qui concernent la santé au travail : la procédure est très cadrée.

Cet amendement réitère une demande formulée à l'occasion des débats sur le projet de loi « Médiator » en 2011. Les médecins n'ont quasiment pas la possibilité d'accéder à une formation continue publique. De plus, nous avions voté le principe de la mise en place d'un groupe de travail sur la question des visiteurs médicaux dont le statut demeure...

Les critères d'attribution de ces dotations régionales préoccupent beaucoup les acteurs locaux. Il me paraît donc important de pouvoir débattre de ce sujet en séance publique.

Un bilan officiel de l'expérimentation a-t-il été réalisé ? Si oui, quel est le constat dressé ?

Nous voterons l'amendement n° 75.

Ce rapport sera-t-il publié ? La commission pourrait proposer d'améliorer sa diffusion. Il est difficile d'obtenir des informations.

L'amendement de Mme Marie-Christine Blandin propose, pour rééquilibrer, de taxer le vin, car les spiritueux ont déjà été très taxés.

Certaines études disent le contraire et l'amendement s'appuie sur ces dernières.

L'amendement n° 343 rectifié vise à égaliser la taxation des différentes boissons alcoolisées : le vin est sous-taxé, c'est incohérent.