Interventions en hémicycle d'Aline Archimbaud

Je le retire, monsieur le président !

Cet amendement reprend en partie la proposition qui est formulée dans l’amendement que vient de présenter Mme David. Notre but, c’est de rendre objectifs les critères de définition du refus de soins plutôt que de s’en remettre à des appréciations totalement subjectives et donc inintéressantes.

Là encore, cet amendement reprend une proposition formulée dans une autre partie de l’amendement du groupe CRC. Nous désirons offrir la possibilité légale aux personnes qui s’estimeraient victimes d’un refus de soins – qui doit donc être prouvé – et qui le souhaiteraient d’être accompagnées par une association, ce qui n’est pas possible aujour...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Cet amendement a été défendu. J’insisterai juste sur la nécessité, me semble-t-il, de réfléchir à la valorisation d’actes médicaux en direction des personnes handicapées. Il faut du temps pour les consultations et le suivi de ces personnes, notamment pour les consultations. Trouver une forme de valorisation pourrait sans doute permettre aux pro...

Il s’agit d’une demande de rapport évaluant la mise en pratique de l’accès aux soins des demandeurs d’asile et des étrangers en situation irrégulière en France et les pistes d’amélioration envisageables pour garantir la prévention et la promotion de la santé de ces personnes, et pour leur garantir un accès aux soins effectif.

Madame la ministre m’a convaincue. Je pense que l’actualité est très pressante sur ce point ; en effet, l’essentiel est d’agir. Puisque vous avez indiqué votre très forte volonté d’agir concrètement aujourd’hui et dans les jours qui viennent, je retire cet amendement.

À travers cet amendement, nous voulons insister sur la nécessité de rendre accessibles aux handicapés les cabinets médicaux.

Cet amendement d’appel aura permis à Mme la ministre de nous donner ces informations. On peut constater que le Gouvernement, mobilisé, a d’ores et déjà engagé une action en ce domaine. Cela est préférable à un simple rapport. Par conséquent, je retire mon amendement.

Cet amendement vise à ce que le service public d’information en santé permette de porter à la connaissance du public les recommandations en matière d’activité physique ou sportive régulière. Le rôle préventif de l’activité physique sera mis en avant en matière de santé, notamment sur la prévention ou l’évolution de certaines maladies, la réduct...

Non, je le retire, monsieur le président.

C’est le même amendement. Notre objectif est de communiquer des informations au public et de favoriser des relations transparentes et respectueuses de l’intérêt général avec les entreprises pharmaceutiques.

Non, je le retire pour les mêmes raisons, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article 11 quater provient d’un amendement adopté à l’Assemblée nationale sur la présence de bisphénol A dans les jouets. En janvier 2014, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’EFSA, traditionnellement plutôt laxiste face aux perturbateurs endocriniens en gé...

Cet amendement reprend en partie la proposition n° 10 de la mission commune d’information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique. Il interdit la présence de BPA, c'est-à-dire de bisphénol A, dans les dispositifs médicaux destinés aux nourrissons, aux jeunes enfants et aux femmes enceintes.

L’article 8 concerne la politique de réduction des risques, y compris en prison. L’idée est principalement de conférer un cadre législatif à cette politique, afin de sécuriser juridiquement les actions menées auprès des usagers de drogues et d’autoriser le développement de stratégies d’action innovantes, qui est nécessaire. L’amendement n° 10...

Non, je vais le retirer, monsieur le président. Je vous l’accorde, cet amendement n’est pas complet. En effet, il faudrait prévoir un calendrier. Je comprends bien qu’il est nécessaire de laisser du temps aux fabricants de ces produits pour qu’ils trouvent des solutions alternatives. Cela dit, cette proposition n’est pas nouvelle. Je l’entend...

L’association de veille et d’information civique sur les enjeux des nanosciences et des nanotechnologies a relevé que l’application des règlements Cosmétiques, Biocides et Alimentation en matière d’étiquetage et de notification à la Commission est variable selon les entreprises : certaines tardent à se mettre en conformité au motif que la défin...

Compte tenu des explications données, je le retire, madame la présidente.

Les règlements Cosmétiques, Biocides et Alimentation ne couvrent qu'une petite partie de l'ensemble des produits contenant des nanomatériaux auxquels la population est pourtant, directement ou indirectement, largement exposée. Je voudrais répondre par avance à l’argument que l’on va m’opposer : le Sénat ne veut pas demander de rapport, c’est t...