Interventions en hémicycle d'Aline Archimbaud

Dans la même logique que le précédent, cet amendement vise à étendre le droit d’alerte actuellement reconnu aux représentants du personnel qui siègent au CHSCT lorsqu’il existe une cause de danger grave et imminent aux cas de risque sanitaire ou environnemental. C’est un moyen d’assurer l’anonymat du lanceur d’alerte, car tout salarié pourra i...

Cet amendement tend à expliciter les nouvelles missions qu’il convient de confier au CHSCT en matière de protection de la santé publique et de l’environnement. Il vise à compléter l’article du code du travail qui définit les missions de ce dernier, afin de préciser qu’il est compétent pour examiner les alertes sanitaires ou environnementales ém...

Cet amendement vise, en lien avec les précédents, à rendre obligatoire la consultation du CHSCT lorsque l’employeur décide d’apporter à l’organisation du travail ou aux méthodes de production des modifications importantes qui pourraient engendrer des risques sanitaires ou environnementaux. Il tend ainsi à compléter la mission de veille et d’al...

Afin de garantir que le CHSCT disposera de toutes les compétences nécessaires à l’exercice de ses nouvelles missions d’examen des alertes sanitaires ou environnementales, nous proposons d’étendre les pouvoirs d’enquête qui lui sont actuellement reconnus uniquement en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Cet amendement vise à compléter les dispositions relatives au CHSCT en prévoyant, comme en cas d’accident grave, sa réunion obligatoire dès lors que l’activité de l’établissement concerné a porté ou aurait pu porter atteinte à la santé publique ou à l’environnement. Il s’agit toujours de la même démarche d’élargissement des compétences du CHSCT.

Il s’agit cette fois d’étendre le droit du CHSCT d’avoir recours à un expert, son champ étant limité jusqu’à présent aux cas de risques graves constatés dans l’établissement et de projet important modifiant les conditions de travail. Il est nécessaire que cette instance, qui ne dispose pas forcément, en interne, d’une capacité d’expertise de q...

Cet amendement a été inspiré par le constat que les CHSCT n’existent que dans les entreprises de plus de cinquante salariés et vise le cas des plus petites entreprises. Il s’agit de garantir la possibilité, pour toute personne qui décèle un risque environnemental lié à une entreprise, de saisir l’autorité compétente, c’est-à-dire le préfet du ...

Non, monsieur le président, compte tenu des explications de Mme la ministre, je le retire.

Cet amendement vise à permettre à toute personne de saisir l’autorité compétente d’un risque sanitaire qu’elle aurait identifié. L’amendement précédent portait, dans le même esprit, sur le risque environnemental. La veille et la vigilance sanitaires relèvent de l’agence régionale de santé. C’est la raison pour laquelle il faut prévoir que son ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet de restaurer une mesure introduite par la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, puis supprimée moins de six mois plus tard par le biais d’un cavalier législatif inséré dans la loi de régulation bancaire. L’association des institutions représentatives du personnel aux obligations en matière de responsabilité sociale, en...

Cet amendement vise à étendre la protection des lanceurs d’alerte, en complétant l’article L. 1132-1 du code du travail, qui énonce le principe général de non-discrimination en droit du travail. Il est proposé d’ajouter à la liste des personnes ne pouvant être écartées d’un recrutement, sanctionnées ou licenciées celles qui ont été à l’origine...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier Mme Escoffier et Mme Dini de leur rapport, à la fois très précis et très utile. Les avancées obtenues grâce à l’application de loi du 1er juillet 2010, dite « loi Lagarde », sont réelles et constituent un premier pas. Cependant, cela a été dit, c...

Nous espérons évidemment que le dossier des dépassements d’honoraires n’est pas clos. Plus largement, il nous paraît nécessaire de réfléchir à la rémunération des médecins. Cela étant dit, je retire l’amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de remercier tous ceux qui ont participé à ce riche débat et ont permis sa tenue. Je veux remercier également M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales…

… du travail important qu’il a fourni et de la démarche constructive qu’il a impulsée, malgré toutes les difficultés rencontrées. Le groupe écologiste votera la partie « recettes » du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, dont nous avions dit dans la discussion générale que, globalement, nous le soutenions. Certes, il...

Cet amendement vise à augmenter la taxe sur les boissons sucrées de 50 %.

Les boissons sucrées, importante source de profit pour l’industrie agroalimentaire, sont le cauchemar des nutritionnistes. Parmi de nombreuses études allant dans le même sens, celle qui fut menée en 2010 par le professeur Frank Hu, de la Harvard School of Public Health, à Boston, a démontré qu’il existait un lien entre l’excès de consommation ...

Madame la ministre, j’entends tout à fait votre souci de mettre en place des politiques cohérentes. Je note aussi, pour m’en réjouir, que vous prenez la mesure du problème posé puisque vous envisagez d’y répondre dans un futur projet de loi de santé publique, que nous devrions examiner en 2013. Cela étant, je souhaite maintenir cet amendement...

Apparus en Grande-Bretagne en 1995, les alcopops, plus connus en France sous le nom de « prémix », se sont largement répandus chez nous. Ces prémix sont des boissons issues du mélange d’une boisson alcoolisée et d’une boisson non alcoolisée, un soda le plus souvent. Il s’agit donc bien de boissons alcoolisées, mais dont le fort goût en a...