Interventions d'Aline Archimbaud

Les auteurs de cet amendement proposent une simplification administrative destinée à faciliter l’accès aux droits. Les droits à la CMU-C sont théoriquement ouverts dans un délai de deux mois après le dépôt du dossier de demande complet et pour une période d’un an renouvelable. Or la constitution d’un dossier complet est complexe pour les deman...

Bien qu’il s’agisse d’un amendement d’appel, celui-là, au moins, je ne le retirerai pas. Monsieur le corapporteur, j’ignore où vous avez vu que ce système était déjà mis en œuvre. Son principe est peut-être inscrit dans la loi, mais je vous assure qu’il n’est pas appliqué dans les faits ; pas plus tard que la semaine dernière, j’ai téléphoné à...

Les économies, si l’on peut dire, qui sont ainsi réalisées, et que M. Chérèque a même chiffrées, sont bien inférieures au coût social final de pathologies qui s’aggravent faute d’être soignées. Je maintiens donc mon amendement, monsieur le président.

Le système d’évaluation des ressources sur douze mois glissants pour l’attribution de la CMU-C est complexe pour les demandeurs, qui travaillent souvent à temps partiel et ont fréquemment plusieurs employeurs, et très lourd pour les services instructeurs. Afin de simplifier la constitution des dossiers, nous proposons que la détermination des ...

Non, je le retire, monsieur le président. L’amendement n° 913 a été adopté : c’est un bon début. Pour autant, je n’ignore pas du tout les efforts réalisés par le Gouvernement ou par la CNAM, pour faciliter les démarches. Compte tenu de la situation, il faudrait simplement aller plus vite.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire dans la mesure où une circulaire existe, monsieur le président. Toutefois, j’ai pu constater moi-même que dans les faits, compte tenu de la surcharge de travail qu’elles connaissent – en tout cas sur certains territoires –, les équipes des CPAM ont des difficultés à envoyer ces courriers. De telles situations m’ont également é...

J’ai déposé un amendement similaire lors de l’examen du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je le dépose à nouveau dans le cadre de ce projet de loi. Au risque de vous contrarier, monsieur le rapporteur, je demande que soit réalisée une analyse – je préfère employer ce terme plutôt que celui de rapport – pour évaluer l...

Non, je le retire, monsieur le président.

Compte tenu du sort qui lui sera sans doute réservé, je considère qu’il s’agit d’un amendement d’appel. Il tend à demander une évaluation du coût et des bénéfices financiers et sociaux qui résulteraient d’une élévation du plafond de ressources de la CMU-C au niveau de celui des ressources des bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux pers...

Compte tenu de l’annonce qui vient d’être faite, je retire évidemment mon amendement, monsieur le président.

Comme d’autres collègues probablement, j’ai reçu des courriers qui démontrent les difficultés auxquelles font face un certain nombre de personnes depuis la mise en place de nouveaux systèmes d’aide à la complémentaire santé, en raison de la souscription de mutuelles qui ne font partie du panier actuel des mutuelles agréées. Il s’agit d’un amen...

Compte tenu de la réponse de Mme la ministre, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a pour but d’appuyer concrètement l’objectif de lutter contre le refus de soins, qui est décliné à l’article 19 du projet de loi. À cette fin, il instaure une liste de critères permettant de mieux caractériser les refus. Ainsi, seront évités au maximum les points de vue trop subjectifs, les situations seront examinées le plus obj...

Je le retire, monsieur le président !

Cet amendement reprend en partie la proposition qui est formulée dans l’amendement que vient de présenter Mme David. Notre but, c’est de rendre objectifs les critères de définition du refus de soins plutôt que de s’en remettre à des appréciations totalement subjectives et donc inintéressantes.

Là encore, cet amendement reprend une proposition formulée dans une autre partie de l’amendement du groupe CRC. Nous désirons offrir la possibilité légale aux personnes qui s’estimeraient victimes d’un refus de soins – qui doit donc être prouvé – et qui le souhaiteraient d’être accompagnées par une association, ce qui n’est pas possible aujour...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Cet amendement a été défendu. J’insisterai juste sur la nécessité, me semble-t-il, de réfléchir à la valorisation d’actes médicaux en direction des personnes handicapées. Il faut du temps pour les consultations et le suivi de ces personnes, notamment pour les consultations. Trouver une forme de valorisation pourrait sans doute permettre aux pro...

Il s’agit d’une demande de rapport évaluant la mise en pratique de l’accès aux soins des demandeurs d’asile et des étrangers en situation irrégulière en France et les pistes d’amélioration envisageables pour garantir la prévention et la promotion de la santé de ces personnes, et pour leur garantir un accès aux soins effectif.