Interventions d'Aline Archimbaud

Cet amendement vise à compléter la liste des personnes soumises à l’obligation de déclaration publique d’intérêts. Les membres des cabinets des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale ayant pour rôle d’éclairer les ministres dans leur prise de décision, il nous semble primordial qu’ils soient également soumis à l’obligation de ...

… mais plutôt d’éviter les ambiguïtés et les soupçons qui pourraient peser sur elles et leur travail. La défiance des Français vis-à-vis des hommes et des femmes politiques est un phénomène qui doit nous préoccuper dans cette assemblée comme ailleurs. Une volonté manifeste de ne pas rendre publics les liens pouvant exister entre les industries...

L’article 4 prévoit un certain nombre de mesures visant à rénover l’ancienne Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. L’agence a notamment la possibilité de prononcer des sanctions accompagnées, le cas échéant, d’une astreinte journalière, dans un certain nombre de situations : quand un système de pharmacovigilance ne sera...

Le mot « impartialité » ayant été ajouté, conformément au souhait émis ce matin en commission, le groupe socialiste-Europe Écologie Les Verts votera cet amendement.

L’article 14 bis, introduit par l’Assemblée nationale, permet, sur demande expresse des autorités sanitaires et pour des raisons de santé publique, au Conseil national de l’Ordre des pharmaciens d’accéder aux données contenues dans le dossier pharmaceutique. Il est peut-être utile de rappeler que la loi du 21 juillet 2009 a créé le doss...

Cet amendement vise à permettre, à titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, que les médecins exerçant dans certains établissements de santé puissent, dans le cadre de la prise en charge des patients, consulter le dossier pharmaceutique de ces derniers, avec leur autorisation. Il s’agit l...

L’autorisation temporaire d’utilisation permet à des patients atteints de graves affections d’avoir accès à des traitements disponibles, mais qui ne bénéficient pas encore ou plus d’une autorisation de mise sur le marché. Nous le savons, cela a permis, et permet encore aujourd’hui, de sauver des vies. Des malades atteints du sida, de certains ...

Dans sa rédaction actuelle, l’article 15 du projet de loi prévoit que, pour qu’un médicament puisse bénéficier d'une ATU nominative protocolisée, une demande d’ATU de cohorte ou d’AMM doit auparavant avoir été déposée « pour l’indication thérapeutique sollicitée », alors que le code de la santé publique ne prévoit pour l’heure rien de tel. Cet...

Même si la précaution doit rester la règle face aux nouveaux médicaments, le dispositif d’ATU contribue non seulement à sauver des vies, mais aussi à améliorer les conditions d’existence de nombreux malades. Cet amendement a pour objet d’ouvrir le champ de cette dérogation, afin qu’elle puisse permettre de couvrir les besoins actuels et réels ...

Nous revenons à la question du recueil des informations relatives à l’utilisation des médicaments délivrés dans le cadre des ATU. L’amendement n° 81 tend à permettre une meilleure connaissance des médicaments dont l’utilisation est autorisée par le biais du dispositif des ATU. À cette fin, nous réintroduisons les dispositions prévues par le t...

Cet amendement tend à promouvoir la prise en compte de la diversité des populations dans le recueil des informations, comme le recommande l’Organisation mondiale de la santé, par exemple, dans un document intitulé Perspectives politiques de l’OMS sur les médicaments. Comment peut-on prétendre réformer la pharmacovigilance, sans s’assure...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement. Je voudrais relayer ici l’appel des associations qui, unanimement, d’Emmaüs à la Fondation Abbé Pierre, de Droit au logement à Médecins du monde, d’ATD-Quart Monde au Secours catholiq...

Cette situation dramatique exige que l’État prenne enfin la pleine mesure de sa responsabilité. L’État est le garant constitutionnel de la solidarité nationale. À ce propos, je voudrais souligner la situation extrêmement difficile dans laquelle se trouvent un certain nombre de maires, en Seine-Saint-Denis et ailleurs. Ils ne savent plus quoi r...

Des fonds doivent être immédiatement débloqués pour parer à l’urgence avant l’hiver. Mais cela ne suffira pas. Il est plus que jamais nécessaire de mettre en place une réelle politique du logement qui tienne compte de la diversité des situations, afin que chacun puisse se loger, car il s’agit d’un besoin vital. Avant que l’hiver ne transforme ...

La qualité de notre travail est entravée par la brièveté des délais qui nous sont accordés. J'invite les auteurs des amendements que la commission ne peut intégrer dans son texte à les représenter en séance publique. L'amendement n° 5 est retiré.

Mais nous pouvons prendre dès aujourd'hui une position de principe sur ses sources de financement.

Elle traite néanmoins d'une question de fond.

Je ne vois pas où se situe l'impossibilité juridique d'établir une peine plancher égale à 10 % du chiffre d'affaires.

D'où vient la limite de 500 000 euros ?

Le rapport de la Cour s'est-il intéressé à l'évolution de l'accès aux soins des plus modestes ? Dans mon département de Seine-Saint-Denis, beaucoup de personnes hésitent à se soigner. Il faut veiller à l'articulation entre offre de santé et territoires. En Seine-Saint-Denis, c'est surtout de généralistes que l'on manque ! Les mesures incitative...