Interventions d'Aline Archimbaud

La loi du 27 janvier 2014, de même que la loi NOTRe, engage des bouleversements considérables en matière d’organisation territoriale, avec d’importantes réattributions de compétences entre les différents niveaux territoriaux, qu’il s’agisse du secteur sanitaire, social ou médico-social. Il est primordial, dans le nouveau cadre territorial en c...

Comme vient de l’expliquer ma collègue Annie David, la confiance des usagers dans le système de santé ainsi que l’équilibre de ce dernier imposent une stricte séparation, d’une part, des fonctions d’offreur de soins ou d’accompagnement médico-social et, d’autre part, des fonctions d’opérateur économique pourvoyeur de produits ou de prestations ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Oui, madame la présidente.

Les arguments étant les mêmes, je ne les répéterai pas. J’ajouterai simplement que l’exigence d’une plus grande transparence doit nous permettre de mieux comprendre les contraintes des industriels et de connaître leur situation économique. Le montant des crédits publics engagés dans la recherche menée par ces industriels et les crédits d’impôt...

Cet amendement vise à accroître la transparence concernant les dépenses de santé et à permettre une approche mieux informée de l'économie générale du médicament, de la recherche à la commercialisation. Cette transparence accrue est d'autant plus pertinente que le chiffre d'affaires réalisé peut, lorsqu'il dépasse un certain seuil, conduire au ...

Compte tenu de la réponse de Mme la ministre, je retire l’amendement n° 1021 rectifié. En revanche, je maintiens l'amendement n° 1005, pour les mêmes raisons évoquées par Mme Cohen. S’il y a réellement utilisation d’argent public pour aider à la recherche de nouveaux médicaments, il faut que, d’une façon ou d’une autre, les parlementaires le s...

Il est également défendu.

Comme cela vient d’être rappelé, l’article 36 ter fait suite à l’adoption en première lecture à l’Assemblée nationale d’un amendement tendant à assouplir l’interdiction d’utilisation de tubulures contenant des phtalates dans les maternités et dans les services de pédiatrie et de néonatalogie, en raison des difficultés de substitution du ...

Une approche reposant uniquement sur l’octroi de monopoles et de droits exclusifs – je songe, par exemple, aux brevets ou à l’exclusivité des données –, pour encourager et rémunérer l’innovation, place notre système de santé face à des difficultés grandissantes, en termes tant d’innovations manquantes que de limitation de l’accès aux traitement...

Il est défendu, madame la présidente.

En tant que membre de la délégation sénatoriale à l’outre-mer, je soutiens cet amendement, que je considère comme un amendement d’appel. Les deux pistes qui sont proposées – la réflexion sur la télémédecine comme le renforcement des pôles d’excellence – me semblent pertinentes pour répondre aux graves difficultés sanitaires auxquelles sont con...

Les sages-femmes exercent une profession médicale et sont habilitées à assurer, en toute autonomie, la surveillance de la grossesse normale, ou ne présentant pas de risque majeur, du travail et de l’accouchement, ainsi que les soins à la mère et à l’enfant après la naissance. Pour ces grossesses considérées comme normales, les sages-femmes libé...

Non, je le retire, monsieur le président.

Les arguments plaidant en faveur de cet amendement ont déjà été largement développés. Permettez-moi simplement d’insister sur le fait que les aidants familiaux non professionnels représentent huit millions de personnes. La formation des professionnels de santé constitue donc un enjeu important : les professionnels de santé doivent être sensibi...

Sur le même sujet que précédemment, il s’agit ici d’instaurer une liberté de choix. Cet amendement a pour objet de rétablir la possibilité, en ce qui concerne les trois valences obligatoires pour inscrire son enfant à l’école – diphtérie, tétanos, poliomyélite –, de choisir un vaccin sans adjuvant aluminique. Un tel choix était possible jusqu’...

Comme mes collègues viennent de l’expliquer, le niveau de médicalisation des établissements et services médico-sociaux est très variable, et le temps des médecins y exerçant est contraint. Cette carence rend très difficile la mise en place d’actions d’éducation à la santé, de prévention ou de dépistage, ainsi qu’une bonne observance. L’autoris...

Le transfert de compétences entre professionnels est un enjeu majeur pour le système de santé : en redéfinissant la place et le rôle de chacun, il permettra d’adapter notre modèle de prise en charge à des pathologies qui tendent vers la chronicité et à des équipes qui s’organisent entre différentes professions de santé. Cette évolution se conj...

Compte tenu des explications données, je vais le retirer, monsieur le président. Toutefois, il faut bien prendre note des difficultés de dialogue dans l’actuelle structure, et donc de la nécessité de travailler pour que ce dialogue ait lieu et soit fructueux.

J’ajouterai brièvement deux arguments. La présence de médecins ou d’infirmiers dans les établissements médico-sociaux n’est pas systématique du fait des contraintes financières et de démographie médicale. En cas d’extrême urgence, ces dispositions précises peuvent donc avoir leur intérêt. Par ailleurs, ces actes restent des actes de soins, qu...