Interventions d'Aline Archimbaud

Dans l’accord national interprofessionnel tel qu’il avait été établi par les partenaires sociaux, la possibilité leur était laissée, au niveau de chaque branche professionnelle, de négocier nationalement avec un organisme d’assurance un contrat de complémentaire santé qui serait ensuite recommandé, c’est-à-dire proposé mais non imposé, aux entr...

Cet amendement tend à proposer la mise en place d’une CSG progressive. La CSG actuelle est un impôt injuste, car proportionnel et s’appliquant à tous de la même manière, quels que soient les revenus. Cet amendement, qui fait écho à une initiative commune entre socialistes et écologistes à l’Assemblée nationale, vise à appliquer un barème prog...

Compte tenu de l’engagement pris à l’instant par M. le ministre, si une étude d’impact est réalisée notamment pour maîtriser les effets de seuil qu’entraînerait une telle mesure, je retire cet amendement, monsieur le président.

Le présent amendement vise à réduire le plafond à partir duquel les employeurs sont soumis à une contribution additionnelle sur les pensions versées. En d’autres termes, il s’agit de réguler le dispositif des retraites chapeaux, qui procurent un avantage considérable aux plus aisés des retraités. Avec le dispositif actuel, seules les pensions ...

Je voterai cet amendement, car l’enjeu est, me semble-t-il, énorme : défendre les médicaments génériques. Nous savons ce que cela représente financièrement dans notre pays. Nous devons prendre ce type de mesures. Il faut qu’un tel dispositif puisse s’appliquer.

Cet amendement vise à permettre aux employeurs de prendre en charge à la fois un abonnement aux transports en commun et un abonnement à un système de vélo en libre-service. Mes chers collègues, je compte sur votre écoute et votre intérêt pour cet amendement, ainsi que pour l’amendement n° 232, que je présenterai ensuite. Je rappelle que ces de...

Je suis très étonnée des positions exprimées, et ce pour deux raisons. D’une part, un amendement identique a été voté l’année dernière dans un consensus très large. D’autre part, au cours de la discussion générale, nous avons tous dit qu’il était temps de passer à des politiques de prévention. Nous avons là une occasion simple d’encourager un...

Cet amendement est un peu différent du précédent. Il a pour objet d’instaurer une réduction de cotisations sociales à hauteur de 25 % du prix d’achat de la flotte de vélos pour les employeurs qui en mettraient une à disposition de leurs salariés. Je souligne qu’il s’agit d’une possibilité et non d’une obligation imposée aux entreprises. Cette ...

Cet amendement va dans le même sens que les deux précédents. Il tend également à régler la question de la prise en charge des frais de transports partagés, mieux connus sous le nom de « covoiturage ». Il convient en effet d’encourager des comportements plus respectueux de l’environnement et d’accompagner une tendance sociétale qui, notamment e...

Le groupe écologiste vote pour !

Les deux tiers environ du parc automobile français fonctionnent au gazole, encore appelé diesel. Les moteurs diesel émettent de grandes quantités de particules fines, qui pénètrent plus facilement dans l’appareil respiratoire et sont à l’origine de cancers, de maladies respiratoires ou dégénératives. Un rapport de l’Organisation mondiale de la ...

Oui, monsieur le président.

J’estime qu’il est de notre responsabilité de parlementaires d’alerter le public. En effet, quand autant d’études convergentes montrent les dangers sanitaires que représentent les particules fines, si nous, parlementaires, ne donnons pas l’alerte – et je ne vois pas comment nous pourrions le faire autrement qu’à l’occasion de l’examen du projet...

Ce premier amendement que nous vous proposons concernant les retraites agricoles a pour objet de supprimer le plafond de cotisation maximale pour l’assurance vieillesse individuelle et agricole. Aujourd’hui, nous faisons face à une rupture d’égalité flagrante dans les cotisations du monde agricole. En effet, un assuré social percevant un reven...

Cet amendement vise à limiter les effets de seuil dans le calcul des cotisations pour les retraites agricoles. En effet, alors que le système actuel comporte des paliers, nous proposons que le calcul soit proportionnel aux revenus, tout en renvoyant l’application exacte du dispositif à un décret ultérieur. Initialement, la méthode actuelle vis...

Le Sénat a adopté, l’année dernière, le même amendement visant à proposer une taxation modérée de l’huile de palme pour les industriels. L’huile de palme est l’huile végétale la plus consommée au monde. Présente en France dans plus de 5 000 produits alimentaires, elle est privilégiée par les industriels pour une simple raison, son faible coût ...

Cet amendement procède de la même logique.

Cet amendement vise à limiter les surcotisations concernant les retraites agricoles des exploitants ayant de faibles revenus. Actuellement, 74 % des cotisants agricoles perçoivent un revenu inférieur au SMIC annuel, mais doivent acquitter une cotisation minimale calculée sur le SMIC. La majorité des paysans sont donc en situation de surcotisat...

Il s’agit encore d’un amendement adopté l’année dernière par le Sénat. Présent dans des milliers de produits alimentaires de consommation courante, l’aspartame est l’édulcorant intense le plus utilisé au monde. Dès son apparition dans les années soixante aux États-Unis, des doutes sont apparus sur sa nocivité, et sa mise sur le marché par le la...

Le mercure, métal lourd, est l’un des éléments non radioactifs les plus toxiques pour les êtres vivants : c’est un neurotoxique, un immunotoxique et un reprotoxique. Sa concentration dans les océans, en augmentation, devient véritablement inquiétante, à tel point qu’une consommation importante de certains poissons, notamment les poissons d’élev...