Interventions d'Aline Archimbaud

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en janvier 2012, nous examinions dans ce même hémicycle une proposition de loi de Richard Tuheiava relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française. L’indemnisation des conséquences de ces essais, en Polynésie comme au Sah...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, après le rejet par le Sénat, en première lecture, de la partie « recettes » de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale et après une commission mixte paritaire infructueuse, nous voici à nouveau ré...

Quand passerons-nous aux actes ? Dans un débat budgétaire, cela signifie faire des arbitrages différents. Ce n’est pas en continuant à fermer les yeux sur les dangers de certains produits, comme les perturbateurs endocriniens, les particules fines, les OGM, le mercure dentaire, les ondes électromagnétiques, la radioactivité, l’amiante ou encore...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe écologiste votera contre cette motion, et ce pour deux raisons. Tout d’abord, nous ne pouvons cautionner le point de vue selon lequel ce projet de loi de financement de la sécurité sociale se situerait dans le simple prolongement de la politique du gouvernement précédent...

L'Assemblée nationale a voté de bonnes mesures, comme la revalorisation de l'ACS. En outre, Mme la ministre a annoncé une double revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) en 2014. Nous souhaiterions que le débat sur la politique de santé ait lieu. Nous regrettons que, faute de débats, aucun amendement n'ait été a...

Quelle suite donnerez-vous au rapport de Christophe Sirugue sur l'avenir du RSA ? Depuis plusieurs années, nous constatons l'échec du RSA-activité, du RSA-jeunes. Comment en sortir ? Ce rapport trace des pistes. C'est une priorité, puisque cela concerne un noyau dur de chômeurs de longue durée. Le Sénat a voté le projet de loi relatif à l'écon...

Même pour le RSA-activité ?

Notre groupe votera l'amendement n° 2 qui fixe la dotation de l'Etat au Fiva à 30 millions d'euros afin de marquer qu'il doit assumer sa responsabilité de manière continue.

Nous voterons contre l'avis du rapporteur car nous estimons qu'un débat démocratique est nécessaire sur ces questions importantes et je regrette qu'à nouveau il semble ne pas pouvoir avoir lieu.

La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » constitue l'un des principaux piliers budgétaires de la politique sociale mise en oeuvre par l'Etat. Composée de cinq programmes au poids budgétaire très inégal, elle traite aussi bien de la politique du handicap, de la lutte contre la pauvreté que de l'égalité entre les femmes et les ...

Qui sont les conciliateurs ?

Je remercie mes collègues pour leur contribution au débat. Cela fait plusieurs années que l'on parle d'une réforme du RSA activité et que l'on sait que le RSA jeunes est un échec. J'ai rencontré Christophe Sirugue ; sa proposition est intéressante car elle concernerait les jeunes et serait individualisée. Comme l'a dit Catherine Génisson, de ...

J'éprouve moi aussi un certain malaise depuis le début de la discussion du projet de loi de financement, mais dans le grave contexte de crise que traverse actuellement notre pays, le groupe écologiste votera le texte présenté par le Gouvernement en pensant au regard porté sur nous par nos concitoyens. La confusion créée par le vote du Sénat sur...

Afin de rétablir une véritable incitation financière en faveur des contrats solidaires et responsables, qui constituent une couverture santé de qualité tout en contribuant à la maîtrise des dépenses de santé, il convient que l’écart entre le taux de TSCA applicable à ces contrats vertueux, qui s’élève actuellement à 7 %, et le taux de TSCA appl...

Je souhaiterais obtenir une précision concernant la qualité du panier de soins, madame la ministre. Le plus important est la qualité de ce panier, et, si le choix dépend de critères financiers, nous passerons à côté de cet aspect. De quelles garanties disposons-nous en la matière, nous, parlementaires ? Pouvons-nous être certains que, lors de ...

Cet amendement vise à élargir la liste des destinataires possibles de la déclaration annuelle des données sociales, la DADS, pour y inclure les autorités organisatrices de la mobilité, notamment à l’échelon régional. L’objectif est de permettre à ces autorités de préparer et de déployer, dans le respect de la vie privée et des libertés individ...

Je précise, madame la ministre, que ces données extrêmement partielles – elles ne concernent que le trajet du domicile au travail - seraient communiquées à des autorités publiques, et strictement publiques.

Le groupe écologiste préfère que le Sénat s'exprime sur un texte cohérent. Or celui qui est issu de nos débats part dans tous les sens. Nous voterons la troisième partie du PLFSS telle qu’amendée par le Gouvernement, car nous souhaitons pouvoir débattre de la quatrième partie, qui comporte des mesures intéressant des millions de nos concitoyen...

La culture de la politique de santé orientée vers la réparation est encore très prégnante : on attend qu’il y ait de très nombreuses victimes pour réagir. De ce point de vue, nous avons joué notre rôle en matière d’initiative parlementaire. Pourquoi attendre la discussion d’un projet de loi sur la santé ? Les parlementaires ont le droit et le ...

Il faut examiner la quatrième partie !