Questions écrites d'Aline Archimbaud

Indemnité kilométrique vélo

Mme Aline Archimbaud attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le montant de l'indemnité kilométrique « vélo », en vigueur depuis le 1er juillet 2015. La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit la mise en place de mesures d'incitation des employeurs pour développer les trajets à bicyclette de leur...

Utilisation du malathion en Guyane

Mme Aline Archimbaud alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de l'autorisation d'épandage du produit toxique malathion dans les territoires d'outre-mer. La situation est préoccupante, puisque la Guyane a débuté le 18 novembre 2014 son utilisation. De nombreuses associations guyanaises de protection de l'environnement et de la santé o...

Médecines complémentaires et shiatsu

Mme Aline Archimbaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet des médecines complémentaires et en particulier du shiatsu. Le shiatsu est une technique de thérapie manuelle d'origine japonaise, qui s'intéresse à la préservation de l'état de santé et permet de traiter différents troubles fonctionnels, voire organiques spécifiques, à partir des apports ...

Traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge

Mme Aline Archimbaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé santé sur la question des dépenses de médicaments, notamment en ce qui concerne le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA). La spécialité pharmaceutique Lucentis est commercialisée en France à un prix unitaire de 895 euros et prescrite dans le traitement de la DMLA. En 2012, s...

Données de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Mme Aline Archimbaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les données de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM-TS). En février 2014, certaines de ces données rendues publiques ont montré que peu avant son retrait du marché, le Médiator était prescrit de façon très importante hors de ses indications. Ces données montr...

Attribution du label « Grande cause nationale 2014 » à la lutte contre le diabète

Mme Aline Archimbaud attire l'attention de M. le Premier ministre sur la lutte contre le diabète, à laquelle le collectif « Tous contre le diabète » lancé par la Fédération française des diabétiques souhaite voir attribuer le label « Grande cause nationale 2014 ». Il rappelle que le diabète est la première maladie chronique de notre pays, affectant trois millions de personnes, dont 20 000 enf...

Remboursement des médicaments princeps non substituables

Mme Aline Archimbaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question du remboursement des médicaments princeps non substituables. En effet, l'année 2012 a été celle de la généralisation du principe de conditionnement du remboursement des médicaments en tiers payant à l'acceptation d'un générique, lorsqu'il existe. Les assurés refusant les médicaments...

Libéralisation du marché des pièces détachées automobiles

Mme Aline Archimbaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les récents rapports plaidant en faveur d'une libéralisation du marché des pièces détachées automobiles. L'Autorité de la concurrence s'est prononcée en faveur de la fin du monopole, et un rapport du Conseil économique, social et environnemental a suggéré « un partage plus équilibré des droits de comme...

Paiement des interventions en garde à vue des avocats du barreau de Seine-Saint-Denis

Mme Aline Archimbaud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des avocats du barreau de Seine-Saint-Denis et les difficultés qu'ils rencontrent pour obtenir le paiement de leurs interventions aux côtés des personnes placées en garde à vue dans ce département. Les dispositions prévues dans la circulaire du 12 juillet 2011 d'application du décret n...

Taxation du diesel pour les particuliers

Mme Aline Archimbaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de la taxation du diesel pour les particuliers. Un récent sondage de l'UFC-Que Choisir montre que, pour 65 % des Français, le carburant est le premier critère de choix dans l'achat d'un véhicule. Le diesel, moins cher à la pompe, séduit donc nombre d'automobilistes dans un contexte de flamb...

Difficultés de recrutement d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État

Mme Aline Archimbaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences qu'entraîne la vacance de nombreux postes d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE) dans les hôpitaux publics d'Île-de-France. Dans certains hôpitaux de la Seine-Saint-Denis, comme le centre hospitalier André Grégoire de Montreuil, le problème perdure depuis des a...

Antennes de téléphonie mobile

Mme Aline Archimbaud attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur la situation de dénuement dans laquelle se trouvent les municipalités qui souhaitent établir un dialogue constructif avec les opérateurs de téléphonie mobile suite aux décisions du Conseil d'État du 26 octobre 2011. En effet, les communes ayant rédigé une charte d'impla...

Inquiétude suite aux menaces d'arrêt par Siemens de la commercialisation du produit de contrôle automatique des trains

Mme Aline Archimbaud attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur la décision du groupe Siemens d'arrêter la commercialisation du produit de contrôle automatique des trains réalisé par Siemens France (ex-Matra). Cette technique de pointe est issue de la collaboration avec la RATP (ligne 14, puis lignes 1, 3 et 5) et s'exporte entre aut...

Éducation et information des jeunes à la sexualité

Mme Aline Archimbaud appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la diminution préoccupante des crédits consacrés aux établissements d'information, de consultation ou de conseil familial (EICCF). Pourtant définies à juste titre par le Gouvernement et les différents rapports de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) comme une priorité de la p...

Paiement des interventions en garde à vue des avocats du Barreau de Seine-Saint-Denis

Mme Aline Archimbaud attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation des avocats du Barreau de Seine-Saint-Denis et les difficultés qu'ils rencontrent pour obtenir le paiement de leurs interventions aux côtés des personnes placées en garde à vue dans ce département. Les dispositions prévues dans la circulaire d'application du 12 juillet 2...

Difficultés de recrutement d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État

Mme Aline Archimbaud souhaite alerter Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les conséquences qu'entraîne la vacance de nombreux postes d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE) dans les hôpitaux publics d'Île-de-France. Dans certains hôpitaux de la Seine-Saint-Denis, comme le centre hospitalier André Grégoire de Montreuil, le problème perdure depuis des années, compli...