Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Ambroise Dupont

Propositions de loi d'Ambroise Dupont

24 propositionss de loi signées

first

left

1 2

09/03/2006 — Proposition de résolution N° 248 (2005-2006) tendant à modifier l'article 7 du Règlement du Sénat

27/02/2006 — Proposition de loi N° 224 (2005-2006) modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle

07/02/2006 — Proposition de loi N° 195 (2005-2006) relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif

26/09/2005 — Proposition de loi N° 511 (2004-2005) relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale

first

left

1 2

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org