Les interventions de Ambroise Dupont sur ce dossier

28 amendements trouvés


26/06/2010 — Amendement N° 261 rectifié au texte N° 20092010-560 - Article 35 bis (Tombe)
MM. Fouché, Milon, Pointereau, Juilhard, Houpert, A. Dupont

Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Afin de soutenir des projets d'aménagement du territoire infradépartemental ou infrarégional, l'Etat, la région, le département et l'Europe peuvent conclure des contrats avec plusieurs groupements de communes organisés sous forme de syndicats mixtes, d'associations de groupements d'intérêt p...

26/06/2010 — Amendement N° 260 rectifié au texte N° 20092010-560 - Article 35 bis (Tombe)
MM. Fouché, Milon, Juilhard, Houpert, A. Dupont

Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ce schéma est réalisé en lien avec les schémas de coopération intercommunale et prend en compte les projets d'aménagement du territoire infradépartementaux et infrarégionaux. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. La réalisation d'un schéma régional d'organisation des compétences et d...

26/06/2010 — Amendement N° 259 rectifié au texte N° 20092010-560 - Article 34 bis A (Non soutenu)
MM. Fouché, Milon, Pointereau, Lefèvre, Bernard-Reymond, Juilhard, Houpert, A. Dupont

Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Plusieurs établissements publics de coopération intercommunale peuvent par un syndicat mixte se doter d'un service unifié, ayant pour objet d'assurer en commun des services fonctionnels ou de bénéficier de la collaboration d'agents mutualisés. Exposé sommaire : Les moyens en ingénierie hu...

26/06/2010 — Amendement N° 258 rectifié au texte N° 20092010-560 - Article 34 bis A (Non soutenu)
MM. Fouché, Milon, Pointereau, Lefèvre, Juilhard, Houpert, A. Dupont

Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « - soit la mutualisation, au sein d'un syndicat mixte, d'agents partagés entre plusieurs services, au sein d'un service unifié relevant d'un seul de ces cocontractants. Exposé sommaire : Les moyens en ingénierie humaine sont déterminants pour conduire des projets notamment en milieu rural. ...

26/06/2010 — Amendement N° 253 rectifié au texte N° 20092010-560 - Article 16 (Non soutenu)
MM. Fouché, Milon, Juilhard, Houpert, A. Dupont

Alinéa 13 Remplacer les mots : et de respect des principes de développement durable Par les mots : , de respect des principes de développement durable et d'aménagement du territoire infradépartemental et infrarégional Exposé sommaire : L'article 16, prévoit en son 5° : La rationalisation des structures compétentes en matière d'aménagemen...

26/06/2010 — Amendement N° 252 rectifié au texte N° 20092010-560 - Article 16 (Non soutenu)
MM. Fouché, Milon, Pointereau, Houpert, A. Dupont

Alinéa 6 Remplacer les mots : et des parcs naturels régionaux par les mots : , et des pays ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconnaissance Exposé sommaire : Le point II, alinéa 6 prévoit : Ces propositions sont reportées sur une carte annexée au schéma comprenant notamment les périmètres des établissements public de coopérat...

27/01/2010 — Sous-Amendement N° 682 6ème rectif. à l'amendement N° 85 au texte N° 20092010-170 - Article 3 (Tombe)
MM. Braye, Gouteyron, Portelli, Houel, Martin, Bizet, Guené, Doublet, Laurent, Bailly, Laménie, Sido, Pierre, Cornu, ...

Amendement n° 85 rectifié quinquies Art. L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, paragraphe IV I. - Alinéa 1, première phrase Remplacer les mots : dix pour cent du nombre total de sièges issu de l'application des II et III par les mots : trente pour cent du nombre de sièges visés au tableau du II II. - Après l'alinéa...

13/01/2010 — Amendement N° 500 au texte N° 20092010-170 - Article 25 (Adopté)
M. A. Dupont

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les contrats conclus par les pays antérieurement à cette abrogation sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance. Exposé sommaire : Compte tenu de la suppression des Pays et de leurs attributs juridiques, il est important d'assurer aux structures qui portaient ces Pays...