Les amendements de Ambroise Dupont pour ce dossier
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Je n'ai pas un mot à changer à vos observations, en particulier dans les domaines que je connais bien, ceux de la publicité et de l'architecture. La législation actuelle sur les enseignes publicitaires est née du constat que la loi de 1979 n'était pas appliquée. Nous y avions, monsieur Domeizel et moi-même, travaillé ensemble, et l'équilibre f...