Agriculture alimentation et forêt

Alinéa 2 Remplacer les mots : et les terroirs viticoles par les mots : les terroirs viticoles, ainsi que les cidres et poirés, les boissons spiritueuses et les bières issus des traditions locales Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de reconnaître certains autres produits comme faisant partie du patrimoine culturel, gastronomique...

Alinéa 9, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Celle-ci émet un avis dans les conditions mentionnées au septième alinéa. Exposé sommaire : Il n’est pas acceptable qu’une commission administrative, dont la composition ne permet d’ailleurs pas une représentation équilibrée des intérêts en présence, et encore moins avec l’ajout de nouve...

Alinéa 32, seconde phrase Supprimer la première occurrence du mot : conforme Exposé sommaire : Dans la rédaction de notre commission, le texte prévoit la possibilité au règlement de désigner des bâtiments en zone A et N qui pourraient à titre dérogatoire faire l’objet de changements de destination, d’extensions limitées, d’adaptations ou de...

Alinéa 32, première phrase Remplacer les mots : ont été identifiés par les mots : répondent à des critères de qualité architecturale définis Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter de sanctuariser les territoires ruraux et à encourager la réutilisation des bâtiments existants pour en faire des logements notamment. L’évolution des ...

Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le représentant de l’État n’a pas considéré comme substantielle la réduction des surfaces agricoles concernant des terres à vignes classées en appellation d’origine contrôlée ou l’atteinte aux conditions de production mais que la commission a néanmoins rendu un avis défavorable, l’au...

Alinéa 2 Remplacer les mots : et les terroirs viticoles par les mots : les terroirs viticoles, les cidres et poirés, les boissons spiritueuses Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître le caractère culturel, gastronomique et patrimonial du cidre, des poirés et des boissons spiritueuses français, au même titre que le vin, produit...

Alinéa 4 Supprimer les mots : et de l’agriculture biologique Exposé sommaire : Il est demandé aux établissements ou organismes d’enseignement, de formation professionnelle, de développement agricole et de recherche agronomique et vétérinaire de participer entre autres, aux politiques de promotion de l’agro-écologie et de l’agriculture biolo...

Alinéa 30 Remplacer la référence : 9° par la référence : 10° Exposé sommaire : Cet alinéa limite la participation des établissements d’enseignement du supérieur privé aux missions de service public définies par les neufs premiers alinéas de l’article L 812-1 du Code rural. Le dixième alinéa concerne les formations supérieures professionne...

Alinéa 24, deuxième phrase Après les mots : qui suivent une formation dans l’un des établissements membres insérer les mots : , des représentants professionnels Exposé sommaire : Cet article prévoit notamment la création de l’Institut agronomique et vétérinaire de France. Le conseil d’administration de ce nouvel établissement comprendra ...

Après l’alinéa 34 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Après le troisième alinéa de l’article L. 814-3 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire donne un avis sur le projet stratégique national pour l’enseignement agr...

I. – Après l’alinéa 5 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 800-1, il est ajouté un article L. 800-2 ainsi rédigé : « Art . L. 800-2. – Un projet stratégique national pour l'enseignement agricole définit les grandes orientations de l’enseignement technique et supérieur agricole. Il est arrêté pour une période de cin...

Après l'article 12 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le septième alinéa du 6° du II de l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme est ainsi rédigé : « Les constructions existantes situées en dehors de ces secteurs et dans les zones naturelles, agricoles ou forestières ne peuvent faire l’objet que d’une adaptation, d’une ex...