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Amendement N° 101 2ème rectif. (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 9 avril 2014 par : Mme Primas, MM. Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Gournac, Humbert, G. Larcher, Legendre, Leleux, Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi, Vendegou, Bas.
Alinéa 24, deuxième phrase
Après les mots :
qui suivent une formation dans l’un des établissements membres
insérer les mots :
, des représentants professionnels
Exposé Sommaire :
Cet article prévoit notamment la création de l’Institut agronomique et vétérinaire de France.
Le conseil d’administration de ce nouvel établissement comprendra : des représentants de l'État, des représentants des organismes et établissements membres de l'institut, des représentants des enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et autres personnels exerçant leurs fonctions au sein des établissements membres et de l'institut et des représentants des étudiants qui suivent une formation dans l'un des établissements membres, ainsi que des personnalités qualifiées.
Les professionnels n’y sont pas représentés. Cet amendement propose de corriger ce manque en ajoutant un collège de « professionnels ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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