Interventions d'Ambroise Dupont

Mes chers collègues, vous avez été très nombreux à soutenir cet amendement, ce qui va me permettre d'être concis et de satisfaire ainsi M. le président de la commission des finances !

L'article 51 de la loi du 21 mars 1947 répartit entre l'État, les sociétés de courses et la fédération nationale des courses françaises le prélèvement prévu par l'article 5 de la loi du 2 juin 1891, qui autorise, sous certaines conditions, l'organisation de courses de chevaux et le pari mutuel sur ces courses. L'assiette de ce prélèvement est c...

Monsieur le ministre délégué à l'aménagement du territoire, vous vous en doutez, mon propos ne s'inscrira pas du tout dans la continuité du discours de M. Repentin. Je tiens, au contraire, à vous remercier et, à travers vous, l'ensemble du Gouvernement, de la politique conduite en direction des territoires ruraux. Et mes remerciements ne seraie...

Pour finir, je reviendrai sur une interrogation que mon collègue Gérard Longuet avait bien voulu relayer devant M. Perben à l'occasion de l'examen de la mission « Transports ». L'aménagement du territoire implique aussi de veiller au bon fonctionnement du territoire. Or le ministère a décidé de déclasser un certain nombre de routes à grande ci...

M. Ambroise Dupont. Dans cette affaire, M. Perben a répondu à Gérard Longuet qu'il fallait peut-être envisager une action au niveau des collectivités, dans le cadre de la décentralisation. Soit ! Mais, ne l'oublions pas, en matière de d'urbanisme, les lois fondamentales reposent sur l'intérêt national : l'État ne doit donc pas se désengager !

D'abord, je sais gré à la commission des finances, en particulier à son rapporteur spécial, d'avoir été sensible aux arguments - car il ne s'agissait pas de pressions -...

... que je leur ai présentés, me faisant le porte-parole non seulement des professionnels mais aussi de vous tous, mes chers collègues, qui soutenez l'action de la section « cheval » de notre groupe d'études de l'élevage. C'est le moment de rappeler que l'action que nous menons depuis de longues années a trouvé l'oreille de plusieurs ministres...

... ensuite des Haras nationaux. L'une et, peut-être, l'autre n'ont pas pris la mesure de leur importance et de leur mission. Parlons ce soir, puisque c'est le moment de le faire, des Haras nationaux. Il ne faut pas oublier que, s'ils sont contraints aujourd'hui d'accepter que leur budget soit « retaillé » - ce qui est d'ailleurs normal dans l...

Par ailleurs, depuis que leur budget a été fixé par contrat, voilà quatre ou cinq ans, il a plutôt été amputé qu'augmenté. Dès lors, l'on ne peut indéfiniment demander aux Haras de se transformer. Certes, j'apprécie beaucoup que la réduction proposée dans cet amendement soit passée de 3 millions d'euros à 500 000 euros, monsieur le rapporteur ...

Sans prolonger le débat, je voudrais insister sur le fait qu'il faut aider les Haras nationaux à retrouver ce qui, personnellement, me manque aujourd'hui, je veux parler de la dimension nationale de leur action. Les Haras nationaux furent conçus, à l'origine, pour fournir des chevaux de guerre, puis des chevaux de travail, et ce pour tout le t...

Je m'abstiens !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après l'excellente intervention de notre collègue Fabienne Keller, que j'ai écoutée avec beaucoup d'attention, je crains de me livrer à quelques redites, mais je crois néanmoins devoir aborder certains éléments importants d'un rapport qui est plutôt consacré à ce que j'appellerai -...

Je ne veux pas engager un débat avec Mme la ministre sur la nécessité des crédits qu'elle veut rétablir. Je souhaite simplement profiter de la circonstance, après avoir bien écouté la réponse générale du Gouvernement, afin d'insister pour que les crédits des réserves naturelles soient confortés cette année en attendant, madame la ministre, que...

s'est félicité, tout d'abord, de la hausse du budget de la mission « Ecologie et développement durable », dont les crédits s'élèvent à 698 millions d'euros en autorisations d'engagement et 637 millions d'euros en crédits de paiement, respectivement en augmentation de 10,5 et 3,6 % de 2006 à 2007. Cette évolution signifie que le Gouvernement se...

a indiqué que son propos n'était pas de condamner, par principe, les éoliennes, mais d'éviter des implantations malheureuses, comme tel est le cas, par exemple, à Centuri, dans le Cap Corse. Il a jugé que, seuls, de grands espaces pouvaient être adaptés à ces grands objets, et a souhaité que l'habitat soit également pris en compte.

a fait part des interrogations que lui inspiraient les indicateurs, les paramètres qu'ils privilégient et l'usage qui pourrait en être fait. Il a craint que d'instruments de mesure d'une politique, ils ne se transforment en objectifs implicites et ne contribuent à figer les choses.

a fait remarquer que le fait d'avoir exclu les actifs immobiliers des conditions requises pour procéder à un appel public à l'épargne constituait un facteur spéculatif. Il s'est interrogé, en outre, sur le mode de fonctionnement du marché si une seule société sportive est introduite en Bourse.

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je vous ai écouté avec une grande attention et nombre des questions que j'évoquerai dans mon intervention trouveront naturellement une réponse au cours du débat. Comme vous l'avez rappelé, madame la ministre, voilà longtemps que nous attendons le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui en deuxi...

Si, pour les uns, cet assouplissement est apaisant, pour les autres, il est démobilisateur. Nous devons parvenir à un dispositif équilibré qui pérennise les actions engagées et encourage les retardataires. Le financement de l'assainissement en milieu rural m'amène naturellement à parler des fonds départementaux pour l'alimentation en eau et l'...

a indiqué que les auditions de la mission auxquelles il avait participé avaient clairement mis en lumière les difficultés que l'Etat éprouvait à tenir les objectifs qu'il prétend se donner. Compte tenu de l'insuffisance des ressources budgétaires, il s'est demandé s'il ne convenait pas d'encourager les financements privés, en étendant, par exem...