Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Amel Gacquerre

Propositions de loi d'Amel Gacquerre

20 propositionss de loi signées

31/03/2023 — Proposition de résolution N° 490 (2022-2023) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur l’ instrument du marché unique pour les situations d’ urgence au nom de la commission des affaires européennes, sur l'instrument du marché unique pour les situations d'urgence

29/03/2023 — Proposition de résolution N° 479 (2022-2023) exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l’ ordre déployées sur tout le territoire national

14/02/2023 — Proposition de loi N° 349 (2022-2023) pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

19/01/2023 — Proposition de loi N° 262 (2022-2023) visant à adapter la défense extérieure contre l’ incendie à la réalité des territoires ruraux

18/01/2023 — Proposition de résolution N° 260 (2022-2023) appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

04/01/2023 — Proposition de résolution N° 226 (2022-2023) européenne visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran

12/12/2022 — Proposition de résolution N° 201 (2022-2023) exprimant le soutien du Sénat à l’ ukraine, condamnant la guerre d’ agression menée par la fédération de russie et appelant au renforcement de l’ aide fournie à l’ ukraine

11/10/2022 — Proposition de résolution N° 34 (2022-2023) pour le développement d’ une culture scientifique pour le développement d'une culture scientifique

05/10/2022 — Proposition de loi N° 25 (2022-2023) visant à lutter contre la consommation de protoxyde d’ azote à des fins psychoactives

20/09/2022 — Proposition de loi N° 884 (2021-2022) relative à la révision des valeurs locatives des locaux d’ habitation et des locaux commerciaux

06/09/2022 — Proposition de loi N° 875 (2021-2022) créant une aide universelle d’ urgence pour les victimes de violences conjugales créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

09/08/2022 — Proposition de loi N° 868 (2021-2022) relative à un congé spécifique en cas d’ enfant porteur d’ une pathologie d’ une particulière gravité

01/08/2022 — Proposition de loi N° 849 (2021-2022) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er août 2022 visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires

29/06/2022 — Proposition de loi N° 745 (2021-2022) relative à la déclaration domiciliaire

07/04/2022 — Proposition de loi N° 607 (2021-2022) visant à adapter les zones de non traitement aux réalités territoriales et à y créer des zones végétalisées

21/03/2022 — Proposition de loi N° 582 (2021-2022) visant à perfectionner le cadre juridique de l’ aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales

04/03/2022 — Proposition de loi N° 564 (2021-2022) visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

13/01/2022 — Proposition de loi N° 351 (2021-2022) visant à améliorer les conditions sanitaires d’ organisation des élections législatives dans le contexte lié à l’ épidémie de covid -19

12/01/2022 — Proposition de loi N° 346 (2021-2022) organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d’ organisation de l’ élection présidentielle dans le contexte lié à l’ épidémie de covid -19, visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

06/12/2021 — Proposition de loi N° 261 (2021-2022) tendant à sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org