Influenceurs sur les réseaux sociaux

Sans faire la synthèse du débat, je tiens à souligner que nous nous éloignons de l’esprit de cette proposition de loi. Il ne s’agit pas de la transformer en un texte reposant uniquement sur des interdictions, mais plutôt de rappeler dans un premier temps le cadre légal qui doit s’appliquer. Nous ne souhaitons pas contraindre excessivement tout...

Mme Amel Gacquerre, rapporteure . Il est dommage de rendre les influenceurs coupables de maux que nous connaissons depuis très longtemps. Veillons donc à ne pas stigmatiser systématiquement les influenceurs.

Ne transformez pas le débat ! Nous ne sommes pas en train de dire que les dispositions concernant la santé publique ne sont pas importantes. Ce n’est absolument pas le sujet ! Nous devons faire acte de pédagogie pour rappeler les dispositions qui ne sont pas connues des influenceurs. La menace du bâton n’est pas la seule réponse possible, bien...

Mes chers collègues, j'entends et je respecte ce que vous dites, mais stigmatiser tous les influenceurs n'est pas l'objet de cette proposition de loi. Il s'agit de rappeler l'existence d'un cadre légal qu'ils doivent respecter.

Bien sûr, ce sujet est important, et très débattu sur les réseaux sociaux. Mais la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, car il est satisfait par l'amendement n° 1 rectifié ter, que nous avons voté tout à l'heure, interdisant « toute promotion, directe ou indirecte, portant atteinte à la protection de la santé publiqu...

Cet amendement rédactionnel n'est pas nécessaire, car le texte fait déjà explicitement référence aux influenceurs commerciaux. Dans le cas de la diffusion de messages de lutte contre le tabagisme, que vous mentionnez, à juste titre, il n'y a pas de doute non plus. S'il n'y a pas d'intention de rémunération ou de contrepartie, ce n'est pas de l'...

Il s'agit d'une précision rédactionnelle qui ne remet pas en question l'interdiction, votée la semaine dernière, de la promotion des abonnements à des paris sportifs. La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

À l'interdiction générale de la promotion des jeux d'argent et de hasard, nous avons préféré, depuis le début de l'examen de ce texte, un encadrement. C'est pourquoi il est prévu d'autoriser de telles promotions sur les plateformes en ligne pouvant exclure les internautes mineurs et à condition d'afficher un bandeau « interdit aux moins de 18 a...

Cet amendement revient à inscrire dans cette proposition de loi qu'il est interdit de faire la promotion de ce qui est déjà interdit par la loi. Cette précision n'étant pas nécessaire, l'avis de la commission est défavorable.

Je rappelle que l'interdiction des offres promotionnelles en échange d'une inscription à une formation professionnelle a fait l'unanimité en commission. L'amendement n° 14 vise à préciser la rédaction sans modifier l'objectif visé, tout en appliquant à cette interdiction le même régime de sanctions que celui qui est prévu pour l'interdiction d...

Cet amendement s'inscrit dans la logique consistant à pointer du doigt ceux qui n'ont pas respecté le cadre légal fixé par le Gouvernement. La DGCCRF a annoncé la semaine dernière qu'une première liste de trente influenceurs condamnés pour des infractions au code de la consommation serait rendue publique. Si les infractions sont bien commises ...

Les personnes exerçant l'activité d'influence commerciale sont déjà soumises aux dispositions du code de la propriété intellectuelle. L'article 2 bis de cette proposition de loi précise que le respect du droit de la propriété intellectuelle figure parmi les obligations des parties prenantes au contrat d'influence commerciale. C'est pourq...

La surfréquentation des espaces naturels protégés est bien sûr un véritable enjeu. Le lien avec les influenceurs n'est pas évident ni avéré. L'interdiction proposée semble donc trop large. Elle n'est même pas restreinte à la promotion des parcs, réserves et sites protégés, mais concerne toute promotion faisant référence à ces espaces. De plus,...

La protection de la santé de nos enfants est évidemment un sujet consensuel. Néanmoins, la disposition contenue dans l'article 2 CA est difficilement applicable, voire impossible à appliquer. En outre, elle n'existe pour aucun autre canal publicitaire. Pour ces raisons, la commission est défavorable à l'ensemble de ces amendements.

Ces précisions vont dans le sens d'une meilleure information des consommateurs et faciliteront les contrôles effectués pour identifier les éventuelles fraudes au CPF. La commission émet donc un avis favorable.

L'adoption d'une disposition relative à l'encadrement des promotions portant sur la souscription à un contrat d'abonnement a fait l'objet d'un consensus transpartisan lors de l'examen de la proposition de loi en commission des affaires économiques. Les souscriptions à des contrats d'abonnement sont source d'escroqueries et, dans tous les cas, ...

Ces quatre amendements identiques posent problème à plusieurs égards. Comme cela a été dit à plusieurs reprises, l'article 2 A de la proposition de loi rappelle déjà le cadre juridique en vigueur en matière d'encadrement de la promotion des produits alimentaires. Vous parlez du Nutri-score. Il est à noter que les dispositions votées à l'Assemb...

S'assurer de la disponibilité du produit ne signifie pas forcément que ce produit doit être disponible immédiatement, au moment de la commande. C'est d'ailleurs pour cela qu'il est prévu d'informer l'acheteur des délais indicatifs de livraison. L'avis de la commission est donc défavorable.

En l'état actuel du droit, les annonceurs qui souhaitent travailler avec des influenceurs de moins de 16 ans doivent signer avec eux un contrat auprès d'une agence de mannequins, et non auprès d'une agence d'influenceurs. L'adoption de cet amendement aurait pour conséquence indirecte et indésirable d'autoriser les agences d'influenceurs à trav...

Les définitions de l'activité d'influence commerciale et d'agent d'influenceur précisent que ces deux activités s'exercent à titre onéreux. Cela inclut les rémunérations pécuniaires, mais aussi les bénéfices économiques ou les avantages en nature que les personnes peuvent retirer de ces deux activités. Par conséquent, les clauses contractuelle...