Influenceurs sur les réseaux sociaux

Cet amendement a pour objet de conforter les dispositions adoptées en commission et visant à faciliter l'identification des influenceurs résidant en dehors de l'Union européenne – mesure unanimement saluée. Ainsi, l'obligation de désigner un représentant légal concerne à la fois les influenceurs ayant constitué leur société, mais aussi ceux qu...

L'amélioration rédactionnelle proposée par l'amendement n° 67 est pertinente pour assurer une meilleure articulation avec le DSA, mais elle demeure déclarative. La commission souhaite établir un lien plus explicite entre ce règlement et le respect de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui. Voilà pourquoi je vous propose plutôt d...

Le DSA, qui – je le rappelle – est d'application directe, ne prévoit pas de mécanisme de suspension des comptes. Il est de la responsabilité de chaque plateforme de suspendre les comptes d'influenceurs assurant la promotion de contenus illicites et faisant l'objet d'injonction de la part des autorités administratives ou judiciaires ou de signal...

L'identification des influenceurs commerciaux relève de la responsabilité de chaque réseau social ou plateforme en ligne. C'est un prérequis à leur travail de régulation des contenus illicites. Ce travail sera facilité par l'application du DSA, car les plateformes seront obligées de proposer des fonctionnalités permettant de déclarer le caractè...

L'article 6-1-5 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique ne traite pas des sanctions applicables aux fournisseurs de services d'hébergement, mais de la possibilité pour ces fournisseurs de demander l'annulation des injonctions de retrait qui leur sont transmises. La référence à cet article me semble donc aller à l'inverse de votre...

Il y a effectivement un besoin de formation – cela a été dit. Aujourd'hui, il ne faut aucun diplôme pour devenir influenceur. C'est aussi ce qui rend cette activité attractive. Des actions de formation sont déjà menées par l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) et plus de six cents influenceurs ont obtenu leur certific...

Je partage vos propos, mon cher collègue : nous devons collectivement être plus exigeants à l'égard des plateformes en ligne. Mais leur rôle n'est pas de contrôler le caractère malveillant ou déplacé de leurs publications, mais plutôt de retirer les contenus considérés comme illicites. D'ailleurs, la disposition que vous proposez serait à la f...

Comme vous le savez, mon cher collègue, la commission est très attentive aux moyens mis à disposition de la DGCCRF, comme elle le montre chaque année à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances. Elle rappelle systématiquement la nécessité pour cette direction générale de disposer de moyens suffisants pour exercer sa mission. Sans atte...

Vous avez raison, mon cher collègue : il faut être concis et efficace. Justement, l'intitulé actuel de la proposition de loi semble convenir à tous. En effet, l'objet de celle-ci est d'encadrer l'activité d'influence commerciale en tant que secteur économique naissant, mais aussi de sanctionner les acteurs mal intentionnés. C'est pourquoi son i...