Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 43 (Rejeté)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 31 mai 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 novembre 2004 par : M. Sueur, Mmes Boumediene-Thiery, Khiari, MM. Assouline, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Remplacer les deuxième à huitième alinéas de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
- six membres désignés par l'Assemblée Nationale par vote au scrutin proportionnel ;
- cinq membres désignés par le Sénat par vote au scrutin proportionnel.
Exposé Sommaire :
Amendement de repli par rapport au précédent.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.