Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 48 rectifié (Rejeté)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 31 mai 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 novembre 2004 par : M. Sueur, Mmes Boumediene-Thiery, Khiari, MM. Assouline, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
I. Dans le premier alinéa de cet article, remplacer le mot :
onze
par le mot :
dix
II. Remplacer les deuxième à huitième alinéas de cet article par cinq alinéas ainsi rédigés :
- deux membres désignés par les groupes de la majorité de l'Assemblée Nationale ;
- deux membres désignés par les groupes de l'opposition de l'Assemblée Nationale ;
- deux membres désignés par les groupes de la majorité du Sénat ;
- deux membres désignés par les groupes de l'opposition du Sénat ;
- deux membres désignés par le Conseil Economique et Social.
Exposé Sommaire :
Cet amendement présente, par rapport au précédent, l'avantage de permettre la nomination de deux membres par le Conseil Economique et Social.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.